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au moinsle double de la cotisation minimale danslecadre de l'avs.
these benefits depend on the place of residence, income and assets.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
la dg budgeteffectue desinspectionsrelativesaux rpt, danslecadre desquelleslerespect delalégislation douanièreenvigueurest également contrôlé.
dg budg carries outinspections on tor,during whichcompliance withtheapplicablecustoms legislationis also verified.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
cette mesure a également été adoptée danslecadre des modifications apportées à la lgfp en juin2005.
this measure was enacted in the june2005 amendments to the financial administration act.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
les analyses coûtsavantages (aca) ont été régulièrement examinées danslecadre du processus décisionnel.
the cbas were regularly examined as part of the decision-makingprocess.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
desanalyses d’impactsonteffectuées danslecadre de proposi-tionslégislativeset d’autresinitiatives dela commission.
ias are carried out forlegislative proposals and other commis-sioninitiatives.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
81.ledéveloppementdelacapacitéinstitu-tionnelles’inscrit danslecadre des actions d’appui dela commission.
81.institutional capacity developmentis part ofthe commission’s support.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
entre1999etfin2008,la commissionarecouvré5582 millions d’eurosauprès des États membres danslecadre deses décisions de conformité.
between 1999 and the end of 2008, the commission has recov-ered,from member states, 5 582 million euro throughits conformity decisions.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
au moins 78 % de ce montant doivent être utiliséssous laforme desubventionsàl'action danslecadre de projets.
atleast 78 % ofthis amount must be usedfor projectaction grants.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
en soumettant un article, tous les auteurs doivent mentionner toutesles sources d'aide financière reçue danslecadre de leur recherche.
when submitting a paper, all authors should state all sources of financial support for their research.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
danslecadre du budget du fonds européen agricole de ga-rantie,les mesures spécifiques sont mises en œuvre en gestion partagée.
under the european agricultural guarantee fund budget, theimplementation ofthespecific measuresis undershared management arrangements.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
danslecadre dutraité de lisbonne, la procédure de codécision a©été étendue à©d’autres domaines politiques.
under the lisbon treaty codecision has been extendedto more policy areas.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
danslecadre du psp2, les réseaux peuvent désormais être financés par un mécanisme ad hoc de financement des dépenses defonctionnement(voir encadré 2).
under php2, networks can now befunded via a dedicated operating grant mechanism(see box 2).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
celles-ci ne permettent pas d’établir valablementlelienentreles montantsrecouvrésauprès des États membres danslecadre des décisions deconformitéet les montants des paiementsirréguliers censés être compensés parlesrecouvrements.
these corrections do notallowforthe establishment ofavalidlink betweenthe amountsrecoveredfrom member statesthrough conformity decisionsandtheamounts ofirregular payments thattherecoveries aresupposedto compensatefor.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
¡programmes nationaux de réforme danslecadre de la stratégie de lisbonne:adoption deconclusions (→point 1.1.3).
¡lisbon national reform programmes:con-clusions adopted (→point 1.1.3).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
c’est une décision du conseil qui fixe les priorités que la turquiedoitse donner danslecadre du partenariat pourl’adhésionsielleveut queles négociations d’adhésion progressent.
this isthe council decisionthatsets outthe eu’s accession partnership prioritiesfor turkey to addressin order to make progressin accession negotiations.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
a)la commission a±l’intention de définir une stratégie de dialogue danslecadre dela révisiondesonguidesurl’appuibudgé-taire général.
(a) the commission intends to define a dialogue strategy and is addressing this in the context oftherevised general budget support guidelines.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
concernant la mise en œuvre de l’approche leader danslecadre dela période de programmation actuelle,la commission a¨adopté une série d’actions pour améliorer encorelesbonnespratiquesetlabonne gestionfinancière.
asregardstheimplementationofthe leader approachinthe current programming period,the commission hastaken a comprehensiveset of actions aimed at furtherencouraginggoodpracticeand soundfinancial management.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
12-2000,point1.3.29rapport de la commission sur l’état du marchéintérieur des services — rapport présenté danslecadre de la première phase de la stratégie pourle marché intérieur des services — com(2002)441 et bull.
commission report on the state of the internal market for services presented under the first stage of the internal market strategy for services: com(2002) 441; bull. 7/82002, point 1.3.27
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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