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Infos

Français

derogations

Anglais

exemptions

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

derogations acceptees

Anglais

accepted exceptions

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

chapitre iv derogations

Anglais

chapter iv:  exclusions from scope and derogations

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1.5 derogations 24

Anglais

1.5 derogations 45

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

partie e - derogations

Anglais

derogations

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

alignement sur des derogations

Anglais

matching of derogations

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

f) derogations de minimis

Anglais

"(f) de minimis waivers -

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

derogations concernant la fauconnerie

Anglais

exceptions concerning falconry

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les derogations doivent mentionner :

Anglais

the derogations must specify :

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

derogations autorisees pour des personnalites

Anglais

exceptions authorized for eminent persons

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

4) limites appliquees aux derogations

Anglais

"(4) limitations on waivers -

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

derogations : notification prealable avec discussion

Anglais

derogations: prior notification with discussion

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

procedure pour les equivalences et les derogations

Anglais

procedure for equivalents and derogations

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

combien de derogations ont deja ete accordees ?

Anglais

how many derogations have already been opened?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

derogations prevues par l'article 9 4.

Anglais

article 9 allows exceptions to the provisions of a number of articles of the bern convention, and in particular derogations in respect of: a) the capture and killing of the strictly protected species listed in appendices i and ii; and the use of non-selective means of capture and killing and the other means prohibited in article 8, in respect of the species listed in appendices ii and iii.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

exclusions du champ d'application et derogations

Anglais

exclusions from scope and derogations

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

derogations in relation to take-or-pay commitments

Anglais

derogations in relation to take-or-pay commitments

Dernière mise à jour : 2013-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

- les especes qui font l'objet des derogations,

Anglais

- the species which are subject to the derogations ,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

"derogations from the provision of promesse d'avantages.

Anglais

an employee working more than 30 hours is considered a 100% employee.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com
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Français

les derogations a l’usage courant doivent etre expli´ quees.

Anglais

deviations from normal use should be defined.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

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