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diminué du montant

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Infos

Français

le prix ... diminué du montant compensatoire ...

Anglais

the price ... less the compensatory amount ...

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'impôt est diminué du montant de la contribution de bonification

Anglais

a similar deduction is made on the basis of total costs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

diminué du montant de la garantie acquise conformément au premier alinéa.

Anglais

less the part of the security forfeited pursuant to the first subparagraph.

Dernière mise à jour : 2016-11-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

dans ce cas, le prix réellement payé est diminué du montant de l'avance.

Anglais

in that case the advance shall be deducted from the price actually paid.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la société acquérante doit néanmoins déclarer un prix d'acquisition diminué du montant correspondant.

Anglais

releases from the risk reserve do not count as finance profit.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

le montant de la réduction est diminué du montant réellement exigé pour le bien ou le service.

Anglais

new subsection 1204(1.2) provides a number of rules relevant for determining whether a person or a partnership (or two partnerships) do not deal with each other at arm’s length for the purpose of paragraph 1204(1.1)(c). subsection 1204(1.2) also provides that, for the purpose of that paragraph, a service rendered to a taxpayer does not include the provision of service by an individual in the individual’s capacity as an employee of the taxpayer.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

le montant de l’aide devrait être diminué du montant de tout paiement direct d’aides;

Anglais

the amount of aid should also be reduced by the amount of any direct aid payments;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

le montant des dépenses réelles liquidées versé ultérieurement aux bénéficiaires, diminué du montant de l’avance.

Anglais

of the actual expenditure subsequently paid to beneficiaries, minus the amount of the advance already paid.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

le résultat net de la banque est, dans les deux cas, diminué du montant des intérêts payés au titre de la liquidité.

Anglais

in both cases, therefore, the bank's net profit is reduced by the amount of the interest paid for the liquidity.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

b) du montant des dépenses réelles liquidées versé ultérieurement aux bénéficiaires, diminué du montant de l'avance.

Anglais

(b) of the actual expenditure subsequently paid to beneficiaries, minus the amount of the advance already paid.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

dans ce cas, les prix réellement payés sont diminués du montant des avances.

Anglais

in that case the advances shall be deducted from the prices actually paid.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

toutefois, les droits de douane ne peuvent être diminués du montant compensatoire.

Anglais

customs duties may not, however, be reduced by the compensatory amount.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

toutefois, le remboursement qui lui est accordé est diminué du montant du remboursement pour habitations neuves auquel l’acheteur de la part a droit.

Anglais

however, the rebate to the cooperative housing corporation is reduced by the amount of the new housing rebate to which the purchaser of the share is entitled.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

cette allocation est diminuée du montant des versements effectués en vertu de l'article 42.

Anglais

this grant shall be reduced by the amounts paid in pursuance of article 42.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

le solde s’est accru du montant des prestations accumulées au cours de l’exercice, soit 840 000 $, et a diminué du montant des prestations

Anglais

the accrued severance and other benefits balance as at march 31, 2004, increased by $729,000, or approximately 19%, over the previous fiscal year.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la marge de solvabilité disponible est diminuée du montant des actions propres détenues directement par l'institution.

Anglais

the available solvency margin shall be reduced by the amount of own shares directly held by the institution.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

l'excédent visé au point 1) est diminué du montant de ses propres actions que l'entreprise d'assurance ou de réassurance détient.

Anglais

the excess amount referred to in point (1) shall be reduced by the amount of own shares held by the insurance or reinsurance undertaking.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la marge de solvabilité disponible est diminuée du montant des actions propres détenues directement par l'entreprise de réassurance.

Anglais

the available solvency margin shall be reduced by the amount of own shares directly held by the reinsurance undertaking.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

dans les états financiers, on en constate habituellement la valeur au coût, diminuée du montant cumulé de l'amortissement.

Anglais

examples might be rent for business premises, insurance payments, heat and light.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la marge de solvabilité disponible est diminuée du montant des actions propres détenues directement par l'entreprise d'assurance vie.

Anglais

the available solvency margin shall be reduced by the amount of own shares directly held by the assurance undertaking.

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

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