Vous avez cherché: groupement de mandataires (Français - Anglais)

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groupement de mandataires

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Français

Anglais

Infos

Français

désignation d'un groupement de mandataires

Anglais

authorisation of an association of representatives

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

c. utilisation de mandataires

Anglais

c. the use of proxies

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

requête en modification d'un groupement de mandataires agréés

Anglais

requesting changes to an association of professional representatives

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

statut de mandataires des bcn

Anglais

agency status of ncbs

Dernière mise à jour : 2017-01-27
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

53. définition de la relation de mandataires

Anglais

53. defining a mandataries relationship

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

detection de proximite de mandataires de media

Anglais

proximity detection for media proxies

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

l'at tient un registre de mandataires.

Anglais

the ta holds a register of mandataries.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

il existe deux grandes catégories de mandataires :

Anglais

there are two main categories of legal agents:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

un groupement de mandataires au sens de la règle 152(11) peut également être désigné.

Anglais

you may also appoint an association of representatives within the meaning of rule 152(11) epc .

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

communication de l'office européen des brevetsrelative à la désignation d'un groupement de mandataires

Anglais

communication of the european patent officeconcerning the authorisation of an association

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

nom et adresse complets du mandataire : mandataire agréé, avocat, employé, groupement de mandataires.

Anglais

bevollmächtige(n) hiermit i do hereby authorise i autorise (autorisons) par la présente

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

communication de l'office européen des brevets relative à la désignation d'un groupement de mandataires

Anglais

communication of the european patent office concerning the authorisation of an association

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

tout mandataire agréé ou groupement de mandataires inscrit sur la liste des mandataires agréés tenue par l'oeb,

Anglais

any professional representative or association of representatives entered in the directory of professional representatives maintained by the epo

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

r è g l e 101(9) cbe désignation d'un groupement de mandataires conférant un pouvoir d'agir

Anglais

r u l e 101(9) epc authorisation of an association

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

il est également possible de désigner un groupement de mandataires agréés dans les conditions prévues à la règle152(11) cbe.

Anglais

an association of professional representatives can also be authorised according to rule 152(11) epc.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

seuls les mandataires agréés et les groupements de mandataires ont accès à my files.

Anglais

my files is only available for professional representatives and for associations of representatives.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

un groupement de mandataires se compose uniquement de mandataires agréés qui exercent à titre libéral ou en tant qu ' employés d ' une société.

Anglais

an association of representatives consists only of professional representatives in private practice or employed in a company.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

statut de mandataire

Anglais

agency status

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) inscriptions et radiations de groupements de mandataires (règle152(11) cbe).

Anglais

(b) registration and deletion of associations (rule 152(11) epc).

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

communication de l'office européen des brevets relative à la désignation d'un groupement de mandataires règle 104(1) jo 2006, 439:

Anglais

communication of the european patent office concerning the authorisation of an association rule 104(1) oj 2006, 439:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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