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( c e s e e x t r a ) , n le guide it, n le vade-mecum du secrétariat général
general public’ mini cd-rom.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(pour plus de détails sur les facilités téléphoniques, voir guide it ou contacter le standard téléphonique — tél. 9999.)
(for more details on telephone facilities, please refer to the it guide or contact the telephone switchboard — tel. 9999).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
it projet d'instruction technique française relative aux dispositions de sécurité dans les tunnels routiers
it draft french technical instruction on provisions for safety in road tunnels
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du parlement européen et du conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (ce) n° 2320/2002 (a6-0049/2008) rapport paolo costa (adle, it) projet commun adopté par 583 voix pour, 21 contre et 35 abstentions
common rules in the field of civil aviation security council common position adopted by the council on 11 december 2006 with a view to the adoption of a regulation of the european parliament and of the council on common rules in the field of civil aviation security and repealing regulation (ec) no 2320/2002 (a6-0049/2008) rapporteur:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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