Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
idem
idem.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 68
Qualité :
idem.
ibid.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
idem !
1 !
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(idem)
other resources)
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
idem idem idem
ditto ditto
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
idem. voir aussi la commission canadienne des droits de la personne.
ibid. see also canadian human rights commission.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
idem (2) elle est aussi considérée comme abandonnée dans les circonstances réglementaires.
wipo database of intellectual property legislative texts
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
idem aussi pour le secteur agricole vu les aléas climatiques (sécheresses et absences de pluie).
the same is true for agriculture, because of the vagaries of the climate (droughts and lack of rainfall).
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• le principe ne bis in idem (aussi : non bis in idem) interdit les doubles poursuites.
• the ne bis in idem (or non bis in idem) principle is also known as the double jeopardy rule.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il faudrait préciser quelles décisions peuvent produire un effet ne bis in idem aussi bien que ce qu'il faut entendre par les « mêmes faits » (idem).
consideration should be given, for instance, to the types of decision which can have a ne bis in idem effect, and/or what is to be understood under idem or "same facts".
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent