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idem aussi

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idem

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idem.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 68
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Français

idem.

Anglais

ibid.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Français

idem !

Anglais

1 !

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

(idem)

Anglais

other resources)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

idem idem idem

Anglais

ditto ditto

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

idem. voir aussi la commission canadienne des droits de la personne.

Anglais

ibid. see also canadian human rights commission.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

idem (2) elle est aussi considérée comme abandonnée dans les circonstances réglementaires.

Anglais

wipo database of intellectual property legislative texts

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

idem aussi pour le secteur agricole vu les aléas climatiques (sécheresses et absences de pluie).

Anglais

the same is true for agriculture, because of the vagaries of the climate (droughts and lack of rainfall).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

• le principe ne bis in idem (aussi : non bis in idem) interdit les doubles poursuites.

Anglais

• the ne bis in idem (or non bis in idem) principle is also known as the double jeopardy rule.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

il faudrait préciser quelles décisions peuvent produire un effet ne bis in idem aussi bien que ce qu'il faut entendre par les « mêmes faits » (idem).

Anglais

consideration should be given, for instance, to the types of decision which can have a ne bis in idem effect, and/or what is to be understood under idem or "same facts".

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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