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les membres de gang incarcérés en colombie-britannique :

Anglais

incarcerated gang members in british columbia:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

pdf les membres de gang incarcérés en colombie-britannique :

Anglais

legal aid duty counsel systems in canada:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

la population incarcérée a cru de près de 28% au cours des 10 dernières années.

Anglais

the prison population has risen by almost 28% over the last 10 years.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

(...) c'est sous le régime de l'alinéa 18(1)b) qu'il est question d'une preuve prima facie suffisante justifiant l'incarcération.

Anglais

it is (...) under s. 18(1)(b) that the issue of prima facie proof justifying committal arises.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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