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judiciarisé

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d'abord, cela prend un État judiciarisé.

Anglais

first, this requires a state with a highly complex legal system.

Dernière mise à jour : 2010-06-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

un nombre croissant d'itinérants est aussi judiciarisé.

Anglais

an increasing number of homeless individuals who also have a mental disorder are involved with the justice system.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

le dispositif espagnol institué par la loi 13/1983 est judiciarisé.

Anglais

the arrangements instituted by law 13/1983 involve the jurisdiction of the courts.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

ce champ est automatiquement alimenté à partir de pij. il indique si le dossier de l’enfant est judiciarisé ou non.

Anglais

this field is automatically completed based on the information in pij. it will indicate whether or not the child’s file is subject to judicial control.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pour qu'un différend soit judiciarisé, il faut qu'il ait une composante juridique permettant de fonder la demande.

Anglais

a dispute is considered eligible by the judicial system only if it has a legal component.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

nombre total d'enfants différents placés, selon le type de placement (volontaire, judiciarisé, confié à)

Anglais

total number of different children placed in accordance with the type of placement (voluntary, legal, entrusted to)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

au minimum, puisque le dossier est judiciarisé et que le gouvernement a décidé de porter la décision de la cour fédérale en appel, il faudrait permettre à la justice de suivre son cours.

Anglais

at the very least, since the matter is before the courts and the government has decided to appeal the ruling by the federal court, we should allow justice to take its course.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

au regard du fait qu'un conflit judiciarisé aboutit à la privation de la liberté de décision des personnes, la cpmn propose que la médiation soit un préalable à toute procédure judiciaire en matière civile et commerciale.

Anglais

given that a legalized conflict leads to the deprivation of freedom of people's decision-making, the professional chamber proposes that mediation was a precondition to any further judicial proceedings in civil and commercial matters.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en ce sens-là, on sait combien il s'est trouvé des gens pour dire que la charte des droits de la personne, adoptée en 1982 sans le consentement du québec, était un obstacle à la lutte au crime organisé parce que dans un État bureaucratisé et judiciarisé, il est certain qu'il y a des garanties fondamentales et judiciaires, en particulier les articles 7 à 14 de la charte des droits de la personne, qui viennent entraver la célérité du processus judiciaire.

Anglais

we already know how many people hold that the charter of rights adopted in 1982, without the consent of quebec, constitutes a hindrance in the battle against organized crime, because in a bureaucratized state with a highly complex legal system there are fundamental guarantees, over and above sections 7 through 14 of the charter, which slow down the judiciary process.

Dernière mise à jour : 2010-06-28
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