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l'imposition

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l. imposition des industries extractives

Anglais

l. taxation of the extractive industries

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la troisième est l’ imposition nationale.

Anglais

the third is national taxation.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

,e est l imposition d’ en tm é cr

Anglais

.v and

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il s' agit pourtant maintenant de l' imposition indirecte.

Anglais

however, what we are discussing here is indirect taxation.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

une certaine harmonisation de l' imposition est cependant inévitable.

Anglais

however, a certain degree of harmonisation of the standard vat rate is inevitable.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

mais qui décide l' imposition de la taxe et son montant?

Anglais

but who decides the level of taxation?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

une solution se profile également pour l' imposition des intérêts.

Anglais

we are also seeing the first signs of a solution to interest taxation.

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

viendront ensuite l' imposition des revenus et l' harmonisation fiscale.

Anglais

next it will be income tax and fiscal harmonization.

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le contribuable rejette souvent l' imposition lorsqu' il la considère injuste.

Anglais

the taxpayer very often refuses to pay taxes he regards as unfair.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

par ailleurs, le sujet de l' imposition nous semble également être essentiel.

Anglais

the issue of taxation also seems to us to be absolutely essential.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

l' imposition sur l' épargne a toujours fait l' objet de longs débats.

Anglais

. ( it) taxation on savings has always been a hotly debated issue.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

le cinquième concerne l’ imposition de conditions de qualité aux laboratoires.

Anglais

the fifth is the imposition of quality conditions on laboratories.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

l' impôt d' etat sur le revenu sera diminué et l' imposition du capital renforcée.

Anglais

state income-tax will be reduced and capital taxes increased.

Dernière mise à jour : 2017-07-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

c’ est la nature même des taux fixes et de l’ imposition directe.

Anglais

this is why the member states have submitted many requests for exemptions.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

c' est pourquoi la rémunération et l' imposition des députés européens constituent une prérogative nationale.

Anglais

the remuneration and taxation of meps is therefore a national affair.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

il y aura donc également un débat approfondi sur la question de l' imposition et de l' emploi.

Anglais

for this reason, there will also be an in-depth discussion of the issues of taxation and employment.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les autres États seront simplement amenés à fournir les informations nécessaires à l' imposition nationale.

Anglais

other states will simply be induced to supply the information needed for the purposes of national taxation.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

toutefois, nous devons nous demander à qui profite l’ imposition de ces droits antidumping.

Anglais

mr president, i wish to begin by thanking the commission for learning from its past experience.

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

je remarque enfin que la question de l' imposition nationale des indemnités entre enfin dans sa phase finale.

Anglais

i would also observe that the issue of the national taxation of remuneration has now entered its final phase.

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

permettez-moi toutefois de revenir sur un dossier, celui de l' imposition des flux de capitaux spéculatifs.

Anglais

i should like to come back to one specific matter, namely that concerning the taxation of speculative capital flows.

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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