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l. imposition des industries extractives
l. taxation of the extractive industries
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
la troisième est l’ imposition nationale.
the third is national taxation.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
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.v and
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il s' agit pourtant maintenant de l' imposition indirecte.
however, what we are discussing here is indirect taxation.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
une certaine harmonisation de l' imposition est cependant inévitable.
however, a certain degree of harmonisation of the standard vat rate is inevitable.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
mais qui décide l' imposition de la taxe et son montant?
but who decides the level of taxation?
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
une solution se profile également pour l' imposition des intérêts.
we are also seeing the first signs of a solution to interest taxation.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
viendront ensuite l' imposition des revenus et l' harmonisation fiscale.
next it will be income tax and fiscal harmonization.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
le contribuable rejette souvent l' imposition lorsqu' il la considère injuste.
the taxpayer very often refuses to pay taxes he regards as unfair.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
par ailleurs, le sujet de l' imposition nous semble également être essentiel.
the issue of taxation also seems to us to be absolutely essential.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
l' imposition sur l' épargne a toujours fait l' objet de longs débats.
. ( it) taxation on savings has always been a hotly debated issue.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
le cinquième concerne l’ imposition de conditions de qualité aux laboratoires.
the fifth is the imposition of quality conditions on laboratories.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
l' impôt d' etat sur le revenu sera diminué et l' imposition du capital renforcée.
state income-tax will be reduced and capital taxes increased.
Dernière mise à jour : 2017-07-13
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Qualité :
c’ est la nature même des taux fixes et de l’ imposition directe.
this is why the member states have submitted many requests for exemptions.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
c' est pourquoi la rémunération et l' imposition des députés européens constituent une prérogative nationale.
the remuneration and taxation of meps is therefore a national affair.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
il y aura donc également un débat approfondi sur la question de l' imposition et de l' emploi.
for this reason, there will also be an in-depth discussion of the issues of taxation and employment.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
les autres États seront simplement amenés à fournir les informations nécessaires à l' imposition nationale.
other states will simply be induced to supply the information needed for the purposes of national taxation.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
toutefois, nous devons nous demander à qui profite l’ imposition de ces droits antidumping.
mr president, i wish to begin by thanking the commission for learning from its past experience.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
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Qualité :
je remarque enfin que la question de l' imposition nationale des indemnités entre enfin dans sa phase finale.
i would also observe that the issue of the national taxation of remuneration has now entered its final phase.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
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Qualité :
permettez-moi toutefois de revenir sur un dossier, celui de l' imposition des flux de capitaux spéculatifs.
i should like to come back to one specific matter, namely that concerning the taxation of speculative capital flows.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
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Qualité :