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De: Traduction automatique
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l'office notarial a été fondé en 1691.
the firm was founded by romain fortier in 1691.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
a la direction des services de l'office notarial :
among the notary office : headquarter departmennt :
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
la maison dont la façade est abrite l’actuel office notarial, fut confiée aux religieuses de la congrégation de la sagesse, à laquelle il assura une rente à cet effet.
" the house whose façade is home to the current village notary office, was entrusted to the nuns of the congregation of wisdom, to which he granted an annuity for this purpose.
Dernière mise à jour : 2016-03-03
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un office notarial ou un cabinet d'avocat sont perquisitionnés en présence du notaire ou de l'avocat concerné.
a notary's office or an advocate's law office shall be searched in the presence of the notary or advocate.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
maître nathalie filbet-fournis, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial dont le siège est à paris (8ème), 25 avenue george v,
maître nathalie filbet-fournis, notary member of a société civile professionnelle of notaries, with its registered office at paris (8th arrondissement), 25 avenue george v,
Dernière mise à jour : 2012-10-27
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Qualité :
À argenteuil, elle fonctionnait aussi comme une sorte d’office notarial doublé d’une «juridiction civile» qui intervenait dans les transactions immobilières, dans certaines ventes de biens (voitures, par exemple).
in argenteuil, it also functioned as a kind of notary’s office combined with a “civil court” that intervened in property transactions and in certain sales of goods (cars, for example).
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
vu les conditions de vie précaires dans le camp de réfugiés de gasorwe, m. swedi fataki a fondé l'association pour la défense des droits des réfugiés au burundi (adr), laquelle a été enregistrée à l'office notarial de bujumbura le 1er mai 2009.
9. the inadequate living conditions in the gasorwe refugee camp prompted mr. swedi fataki to set up the association for the rights of refugees in burundi (adr), which was registered with the bujumbura notary public on 1 may 2009.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
je soussigne maître antoine scriva notaire associé de la société civile professionnelle "jean-claude bertrand, philippe buerch, antoine scriva, frédéric goiran et antoine desnuelle, notaires associés" titulaire d'un office notarial à la résidence de cannes (alpes maritimes) 21, rue d'antibes , certifie et atteste avoir reçu le 15 novembre 2012 la vente,
i, the undersigned, master antoine scriva, notary partner in non-trading professional company "jean-claude bertrand, philippe buerch, antoine scriva, frédéric goiran and antoine desnuelle, notarial partnership, associates," with a notarial office located in cannes (alpes maritimes) at 21 rue d'antibes, hereby certify and confirm receipt on november 15, 2012 of the sale,
Dernière mise à jour : 2012-12-28
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