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la décision du tribunal en révision

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Français

la décision du tribunal

Anglais

the tribunal decision

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la décision du tribunal.

Anglais

the decision of the service tribunal or civil court.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

date de la dÉcision du tribunal :

Anglais

may 10, 2004 vancouver, british columbia decision of the tribunal dated:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la décision du tribunal est définitive.

Anglais

the decision of the tribunal is binding.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

◦ motifs de la dÉcision du tribunal

Anglais

◦ reasons for the tribunal’s decision

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la décision du tribunal a été confirmée.

Anglais

the tribunal's decision was upheld.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

quelle a été la décision du tribunal?

Anglais

what was the decision of that court?

Dernière mise à jour : 2011-04-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

annulation partielle de la décision du tribunal

Anglais

to set aside in part the decision of the court of first instance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision du tribunal est tellement vague.

Anglais

that court decision is so vague.

Dernière mise à jour : 2014-05-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

marc lemire date de la dÉcision du tribunal :

Anglais

richard warman v. marc lemire ruling dated:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision du tribunal n’est pas contestée.

Anglais

the court decision is not appealed against.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision du tribunal a pris effet immédiatement.

Anglais

the court's decision had immediate effect.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

actuellement la décision du tribunal constitutionnel est attendue.

Anglais

the decision of the constitutional court is at present awaited.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ottawa (ontario) date de la dÉcision du tribunal :

Anglais

ottawa, ontario ruling of the tribunal dated:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

forces armées canadiennes dÉcision du tribunal en date du :

Anglais

martin gagnon v. canadian armed forces decision of the tribunal dated:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en appel, la décision du tribunal en faveur du demandeur a été annulée.

Anglais

on appeal, the trial court’s decision in favour of the plaintiff was reversed.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• les décisions du tribunal ont été confirmées en révision judiciaire.

Anglais

seven cases were still outstanding at year end.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

décision du tribunal, en sa conférence du 5 juillet. objet:

Anglais

at a conference held on 5 july the court of first instance decided:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est possible selon la décision du tribunal d'arbitrage.

Anglais

this can be done by decision of the arbitral court.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision finale du tribunal peut, sous certaines conditions, faire l'objet d'une requête en révision.

Anglais

the final decision of the court, provided that certain conditions exist, can be contested by motion for retrial or review.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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