Vous avez cherché: la facture a été payée en date du (Français - Anglais)

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la facture a été payée en date du

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Infos

Français

la facture a été simultanément approuvée et payée.

Anglais

the invoice was approved and paid at once!

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la facture a été payer en deux fois

Anglais

the invoice was paid twice

Dernière mise à jour : 2011-07-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la facture a été réglée.

Anglais

the cost has been met.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la facture a été envoyée au transitaire en tant que

Anglais

it would cut down to a great extent what we are talking about in this committee of inquiry.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la taxe de recours a été payée en même temps.

Anglais

no statement setting out the grounds of appeal was filed.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

depuis la vérification, la dernière facture a été soumise et payée.

Anglais

since the audit, the final invoice has been submitted and paid.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la taxe de recours a été payée en temps utile.

Anglais

iii. on 13 march 1996 the registry of the boards of appeal issued a communication pursuant to article 108 and rule 65(1) epc informing the appellant that the statement of grounds did not appear to have been filed in due time and that it was expected, therefore, that the appeal would be rejected as inadmissible.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'aide a été payée.

Anglais

aid has been paid.

Dernière mise à jour : 2017-03-12
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

une restitution à la production a été payée;

Anglais

a production refund has been paid;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

année pour laquelle la contribution a été payée

Anglais

recorded intended for contribution no.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

le 31 décembre 2008, cette facture n’a pas été payée.

Anglais

on december 31, 2008, this invoice remains unpaid.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

de ce fait, la taxe a été payée par erreur.

Anglais

as such, the tax had been paid in error.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la technologie a été payée par les contribuables canadiens.

Anglais

the technology has been paid for by canadian taxpayers.

Dernière mise à jour : 2010-06-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

les dossiers du snrs indiquent que la facture a été payée et apparaît aux comptes du snrs le 24 janvier 2001.

Anglais

nss records indicate that the invoice was paid and subsequently posted to the nss accounts on january 24, 2001.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la facture d'électricité n'a pas été payée et les services sanitaires sont fermés.

Anglais

the power bill has not been paid and the health facilities are shut down.

Dernière mise à jour : 2014-07-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

pour deux marchés, la facture a été payée avant que les produits livrables ne soient reçus.

Anglais

in the case of two contracts, payment of the invoice was made before the deliverables were received.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

un reçu ou une attestation du fournisseur indiquant que la facture a été payée constitue une preuve acceptable.

Anglais

a receipt or an attestation by the supplier to the effect that the invoice has been paid is acceptable.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

si la facture n'a pas été réglée dans les dix jours,

Anglais

if the invoice has not been settled within 10 days,

Dernière mise à jour : 2018-02-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

À la date du bilan, aucune redevance n'a été payée.

Anglais

no fee had been paid by the time the balance sheet was drawn up.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la seconde moitié a été payée en décembre 1996 et intégralement remboursée le 30 octobre 2006.

Anglais

the second half was paid in december 1996 and fully reimbursed on 30 october 2006.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

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