Vous avez cherché: le greffe du tribunal du lieu du siège (Français - Anglais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

English

Infos

French

le greffe du tribunal du lieu du siège

English

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Anglais

Infos

Français

dissolution par le tribunal du lieu du siège de l'ae

Anglais

winding up by the court of the place where the ea has its registered office

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal administratif

Anglais

administrative tribunal registry

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

b. greffe du tribunal du contentieux administratif

Anglais

b. dispute tribunal registry

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal des mineurs

Anglais

registry of the juvenile court

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

le greffe du tribunal se trouve à new york.

Anglais

the registry of the tribunal is located in new york.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le greffe du tribunal du contentieux administratif pourrait être chargé :

Anglais

139. the registry of the dispute tribunal would be responsible for:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il est également déposé, dans le même délai, au greffe du tribunal chargé des affaires commerciales du lieu du siège social.

Anglais

it shall also be deposited, within the same time limit, at the registry of the court in charge of commercial matters of the place of the registered office.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

tribunal du lieu du domicile du débiteur

Anglais

court of the domicile of the debtor

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

le greffe du tribunal se charge des obligations administratives.

Anglais

the administrative responsibility for the tribunal rests with the registry.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

coordonnÉes agent du greffe du tribunal :

Anglais

coordinates tribunal registry officer:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce dernier est tenu par le greffe du tribunal de commerce.

Anglais

the trade and companies register is kept by the administrative office of the commercial court tribunal du commerce

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

◦ modification du lieu du siège de la corporation

Anglais

◦ amendment to the place of the corporation's head office

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le jugement de divorce est émis par le greffe du tribunal civil du lieu où le jugement a été prononcé.

Anglais

the divorce judgement is issued by the civil court office in the place where the judgement was given.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

h) propositions concernant le greffe du tribunal du contentieux administratif et son règlement provisoire

Anglais

(h) proposals for registries for the united nations dispute tribunal and its interim rules;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

« document » "document" « greffe » le greffe du tribunal.

Anglais

"file" means to file with the registrar. "intervenor" « intervenant »

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

le greffe du tribunal doit rendre compte des ressources allouées par le parlement.

Anglais

the tribunal's registry is accountable for the resources allocated by parliament.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en 2004, le greffe du tribunal a pris des mesures pour se préparer à ces modifications.

Anglais

as noted above in the section the tribunal remains committed to the implementation on modern comptrollership, a plan is in place to of modern comptrollership in order to continue to strengthen the tribunal’s accountability framework. improve the management capabilities of the tribunal and as well, a human resource management modernization the services we provide.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette vente est faite par le greffier du tribunal du lieu du domicile du créancier ou du tiers convenu,

Anglais

intention was in fact shared by the other party at the time of the

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le greffe du tribunal doit rendre compte des ressources de fonctionnement allouées par le parlement.

Anglais

the registry is also accountable for the operating resources allocated to the tribunal by parliament.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

[8] le 17 avril 2007, le greffe du tribunal a envoyé une autre lettre de

Anglais

[8] on april 17, 2007 a further letter of directives was sent by the tribunal

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,762,066,275 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK