Vous avez cherché: le syndic (Français - Anglais)

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Infos

Français

le syndic;

Anglais

• the trustee;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

qui paie le syndic?

Anglais

who pays the trustee?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le syndic doit [art.

Anglais

the trustee shall [s.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

décision nommant le syndic

Anglais

judgment appointing the liquidator

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

le syndic est notamment chargé :

Anglais

the syndic is mainly responsible for the following:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

reddition des comptes par le syndic

Anglais

submission of accounts by the liquidator

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

le syndic a atteint cet équilibre.

Anglais

the trustee achieved this balance.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le syndic de la procédure principale;

Anglais

the liquidator in the main proceedings;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

action en responsabilité contre le syndic

Anglais

action based on the liability of the liquidator

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

f. le syndic peut demander la médiation

Anglais

f. trustee may request mediation

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le syndic fait procéder à cette insertion

Anglais

the liquidator must cause this insertion to be made

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

son interrogatoire par le syndic demeurera public.

Anglais

his examination by the trustee would remain public.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mesure d'aliénation engagée par le syndic

Anglais

disposal undertaken by the liquidator

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

aliénation des meubles du failli par le syndic

Anglais

disposal by the liquidator, of the movable property of the bankrupt

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

le syndic a fait appel de cette décision.

Anglais

the trustee appealed the latter ruling.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le failli a été libéré, mais non le syndic.

Anglais

the bankrupt had been discharged, but the trustee remained undischarged.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le syndic vous expliquera en quoi consistent ces obligations.

Anglais

the trustee will inform you of these duties.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Référence: IATE

Français

en janvier 2001, le syndic a obtenu sa libération.

Anglais

in january 2001, the trustee was discharged; hence, reactivating the creditors' rights.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

demande de médiation par le syndic au séquestre officiel

Anglais

trustee request for mediation to the official receiver

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Référence: IATE

Français

le syndic a demandé des honoraires de 1 356,56 $.

Anglais

the trustee claimed $1,356.56 in fees.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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