Vous avez cherché: litigieuse (Français - Anglais)

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Infos

Français

litigieuse

Anglais

contentious

Dernière mise à jour : 2019-09-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

affaire litigieuse

Anglais

contentious case

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

la vente litigieuse

Anglais

the contested sale

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

commentaires tive litigieuse.

Anglais

it follows from directive 75/117 that:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette question est litigieuse.

Anglais

it will be contentious.

Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

destinataire de la décision litigieuse

Anglais

addressee of the disputed decision

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

la question du > demeure litigieuse.

Anglais

13. the question of "somaliland " still remains a contentious issue for the future.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

€- d'annuler la décision litigieuse.

Anglais

annul the contested decision.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

er de la décision litigieuse dispose:

Anglais

those factors include in particular the aim and content of the measure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par la décision litigieuse, la commission:

Anglais

by the contested decision the commission:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la question la plus litigieuse est évidente.

Anglais

the most contentious issue was obvious.

Dernière mise à jour : 2014-05-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par la décision litigieuse, la commission a:

Anglais

the third part of the first ground of appeal

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

systeme de gestion de transaction commerciale litigieuse

Anglais

a merchant disputed transaction management system

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

décision litigieuse retirée en cours d'instance

Anglais

contested decision revoked in the course of proceedings

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

il s'agit d'une question extrêmement litigieuse.

Anglais

this is a highly contentious issue.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'article 2 de la décision litigieuse prévoit:

Anglais

by application lodged at the registry of the court of first instance on 4 december 1995, all the parties to the concentration brought the present action.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la langue d'enseignement demeure une question litigieuse.

Anglais

montréal: p.a.p.t.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

fr. 1'000.--, lorsqu'une sanction est litigieuse,

Anglais

chf 1 000, where a sanction is at issue;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— d'annuler l'arrêt attaqué et la décision litigieuse,

Anglais

by the second part of her first plea, ms simon claims that the court of first instance failed to examine the plausibility of the explanations proffered by the commission to justify its right to interfere in the performance of contracts concluded with the supervisory agencies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procédures civiles (valeur litigieuse déterminante), ordonnance, 14/12/1987

Anglais

civil procedures (disputes fees maximum amount), order, 14/12/1987

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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