Vous avez cherché: loi code (Français - Anglais)

Français

Traduction

loi code

Traduction

Anglais

Traduction
Traduction

Traduisez instantanément des textes, des documents et des voix avec Lara

Traduire maintenant

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Anglais

Infos

Français

loi sur le code pénal

Anglais

criminal code act

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

loi/code sur les forêts*

Anglais

forest-related law/act/code*

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la loi portant code pénal

Anglais

the penal code act (pca)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la loi portant code électoral ;

Anglais

(c) the electoral code;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

loi 16-92 − code du travail

Anglais

labour code (no. 16-92)

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

10. la loi portant code électoral

Anglais

10. the electoral code act

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

de la loi instituant code pénal;

Anglais

the act to establish the penal code;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

loi portant amendement du code pénal

Anglais

criminal code (amendment) act

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1. loi no 22.415 (code douanier)

Anglais

1. act no. 22,415 (customs code).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

loi modifiant le code criminel (alcoolémie)

Anglais

an act to amend the criminal code (blood alcohol content)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(presiding judge) « loi » le code criminel.

Anglais

(juge en chef) "judge" means a judge of the court of queen's bench for saskatchewan.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

xv. loi nº 566 - code pénal militaire (2006)

Anglais

xv. act no. 566: military criminal code

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

loi (code) sur les forêts de portée nationale*

Anglais

law (act or code) on forest with national scope*

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

code de la loi sociale.

Anglais

social law code.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

code pénal (loi complémentaire)

Anglais

criminal code (supplementary act)

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le changement de nom est autorisé par la loi (code civil).

Anglais

changes of name are authorized by law (civil code).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

• infraction à la loi (code du travail, code criminel, etc.)

Anglais

• violation of law (e.g., labour code, criminal code, etc.)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- code pénal turc (loi no 765);

Anglais

turkish penal code, nr: 765

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

divers, loi (code pénal civil), 12/02/1940, n° 19

Anglais

other, act (penal civil code), 12/02/1940, no. 19

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

5. code pénal (loi no 65/1994)

Anglais

5. the criminal code (the law no. 65/1994 coll.)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
10,186,742,882 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK