Vous avez cherché: lors d'une perquisition (Français - Anglais)

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lors d'une perquisition

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Infos

Français

une perquisition

Anglais

a domiciliary search

Dernière mise à jour : 2017-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ordonner une perquisition

Anglais

order a house search

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

entrave à une perquisition, etc.

Anglais

obstruction to search, etc.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une vingtaine d'agents ont procédé à une perquisition.

Anglais

approximately 20 agents carried out a search.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette lettre a été saisie au cours d'une perquisition.

Anglais

the letter was confiscated during a search.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

lors d'une perquisition effectuée à stockholm, 1 782 pilules de pma/pmma ont été saisies.

Anglais

in october 2000, a polish citizen was arrested after supplying tablets with the 'e' logo and the active substances pma and pmma.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une perquisition chez lui ne montre rien de suspect.

Anglais

a search of his house showed nothing suspicious.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela équivaut à nos yeux à une perquisition sans motifs.

Anglais

in our view, this is equivalent to carrying out a search without a valid reason.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrôlestva — une perquisition électronique cachée des entreprises?

Anglais

vat controls — a hidden electronic search of companies?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un individu a été pris, les policiers ont fait une perquisition.

Anglais

the individual was charged and the police officers conducted a search.

Dernière mise à jour : 2013-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2. krishnaswamy ramachandran, arrêté le 3 février 1998 par des membres de l'armée lors d'une perquisition à udatheniya.

Anglais

2. krishnaswamy ramachandran, arrested on 3 february 1998 by members of the army during a search operation at udatheniya.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) pénétrer dans des locaux pour effectuer une perquisition; et

Anglais

(b) enter and search premises; and

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela signifie qu'une perquisition a été effectuée tous les 50 sites surveillés.

Anglais

this means that one search was initiated for every 50 sites monitored.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une perquisition a aussi été effectuée dans une résidence du même secteur.

Anglais

a search was conducted in a residence in the area.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le projet de loi vise à garantir le paiement d'une indemnité aux propriétaires de biens endommagés ou perdus lors d'une perquisition et d'une saisie.

Anglais

the purpose of this bill is to ensure that if during the process of a search and seizure property is damaged or lost, the people who own the property will be compensated for that loss.

Dernière mise à jour : 2016-12-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

été ciblés pour une perquisition intensive par le groupe de l’agence.

Anglais

the targeting unit identified both vessels for an intensive search.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans plusieurs cas, l’enquête se poursuit longtemps après une perquisition.

Anglais

in many cases, the investigation may continue for a lengthy time after the search.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3) une perquisition ne peut être effectuée que dans les conditions prévues par la loi.

Anglais

(3) searches at the place of the scene may only be made in accordance with the conditions provided for by law.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ils devront tout probablement obtenir une autorisation distincte pour y effectuer une perquisition aussi.

Anglais

they quite likely may also have to obtain separate authorization to search those premises.

Dernière mise à jour : 2010-06-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elles peuvent aussi effectuer une perquisition sans mandat au domicile (ibid .).

Anglais

they can also search the home without a warrant (ibid.).

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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