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montant de la remise
amount of remission
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
cle montant de la remise,
cis the amount of the rebate,
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
• montant maximum de la remise
• maximum amount of the discount
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
le montant de la remise et les
the amount and conditions of such discount are laid down in the authorization.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
le montant de la remise annuelle accordée à chaque bénéficiaire sera limité au montant reçu en 1995.
annual remission benefits for each individual recipient will be restricted to amounts it received in 1995.