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ii-2251, point 57, et nlsport, nljeans, nlactive et nlcollection, précité, point 51].

Anglais

as has been stated above, those documents were produced for the first time before the court and must, therefore, be disregarded.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

seule la marque demandée nlcollection est légèrement différente en ce que le signe n’est pas entièrement composé de lettres majuscules et en ce que le mot nlcollection est entouré d’un cadre noir rectangulaire.

Anglais

the word ‘jeans’ is identified as descriptive of denim clothes. the word ‘collection’ refers to a group of items of clothing designed for one season.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

arrÊt du tribunal (deuxième chambre) 6 octobre 2004 (1) « marque communautaire – procédure d'opposition – marque communautaire figurative antérieure comprenant la combinaison de lettres ‘nl’ – demandes de marques communautaires figuratives comprenant les termes ‘nlsport’, ‘nljeans’, ‘nlactive ’ et ‘nlcollection ’ – motif relatif de refus – risque de confusion – similitude des signes – article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (ce) nº 40/94 » dans les affaires jointes t-117/03 à t-119/03 et t-171/03, new look ltd, établie à weymouth, dorset (royaume-uni), représent ée par mes r. ballester et g. marín, avocats, partie requ érante, contre office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ohmi), représent é par m. o. montalto et mmes j. garcía murillo et s. laitinen, en qualité d'agents, partie défenderesse, l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'ohmi ayant été naulover, sa, établie à barcelone (espagne), ayant pour objet quatre recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l'ohmi du 27 janvier 2003 (r 95/2002-1, r 577/2001 -1, r 578/2001 -1) et du 15 avril 2003 (r 19/03-1), relatives à des procédures d'opposition entre naulover, sa, et new look ltd,

Anglais

judgment of the court of first instance (second chamber) 6 october 2004 (1) (community trade mark – opposition proceedings – earlier community figurative mark comprising the letter combination ‘nl' – applications for community figurative marks comprising the terms ‘nlsport', ‘nljeans', ‘nlactive' and ‘nlcollection' – relative ground for refusal – likelihood of confusion – similarity of the signs – article 8(1)(b) of regulation (ec) no 40/94) in joined cases t-117/03 to t-119/03 and t-171/03, new look ltd, established in weymouth, dorset (united kingdom), represented by r. ballester and g. marín, lawyers, applicant, v office for harmonisation in the internal market (trade marks and designs) (ohim), represented by o. montalto, j. garcía murillo and s. laitinen, acting as agents, defendant, four actions brought against the decisions of the first board of appeal of ohim of 27 january 2003 (r 95/2002-1, r 577/2001 -1 and r 578/2001-1) and 15 april 2003 (r 19/03-1) relating to opposition proceedings between naulover sa and new look ltd,

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