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droit du contrat et conditions d'assurance
contract law and conditions of assurance
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
durée du contrat; et
the contract duration; and
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
gares et points d'arrêt
train stations and stops
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la durée du contrat; et
the duration of the contract; and
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
7 durée du contrat et résiliation
7 term of agreement and termination
Dernière mise à jour : 2017-02-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
2.conclusion du contrat et réservation
2. conclusion of the contract and reservation
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
durée du contrat et lieu de travail
contract period and location
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2. application du contrat et des partenariats
2. realisation of contract / contracting parties
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
suspension et résiliation du contrat et pénalités
suspension and termination of contract and penalties
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :
article 9 duree du contrat et lois applicables
article 9
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
d1. clarté du contrat et des politiques connexes
d1. clarity of contracts and related policies
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cession, restrictions, intégralité du contrat et modifications
assignment, restrictions, entire agreement and amendments
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
résultent de l'exécution du contrat et lui sont imputables;
result from and are attributable to the performance of the contract;
Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il peut recommander : s l’annulation du contrat et
the board also handles contractors’ claims in contracts
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2. acceptation du contrat et des conditions relatives au règlement
2. acceptance of the agreement and payment conditions
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
4.2 accès aux gares et points d'arrêt des bus et autocars
at level 2 (below level 1) there are the metro platforms.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ces sanctions peuvent inclure la résiliation anticipée du contrat; et
these penalties may include premature termination of the contract; and
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les termes initiaux du contrat et les parties initiales au contrat;
the original terms and parties of the contract;
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
information concernant le processus de commande/la conclusion du contrat et...
information about the ordering process/concluding the contract and other...
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le "temps" du contrat et le "temps" du changement
the timing of the contract, and the timing of change
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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