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prix de cession
selling price

prix de cession interne
transfer price

(prix de cession unitaire
(unit sale price

prix de cession du titre
transfer price of the security

iii) prix de cession interne;
(iii) transfer pricing;

prix de cession interne aux filiales
transfer prices to affiliates

le futur prix de cession de dma,
the future sale price of dma;

◦ le prix de cession proposé du bien
◦ the proposed transfer value of the property;

le prix de cession sera de 1 eur.
the sale price will be eur 1.

ii. fixation des prix de cession interne
ii. transfer pricing

7. fixation des prix de cession interne.
7. transfer pricing.

sur le prix de cession négatif de la sncm
the negative transfer price of sncm

◦ la méthode de calcul du prix de cession
◦ the basis on which the transfer value was calculated;

en outre, le prix de cession est obtenu de
furthermore, it is the person

aide à dexia du fait du prix de cession de dma
aid to dexia resulting from the dma sale price

programme 13 : prix de cession préférentiel pour les terrains
program 13: preferential transfer price for land

l'autre préoccupation concerne les prix de cession interne.
the other concern is transfer pricing.

le prix de cession interne et les autres problèmes d'évaluation;
- transfer pricing and other problems of valuation

le prix de cession des droits portant sur un logiciel peut être forfaitaire.
the price of assignment of rights in software may be calculated as a lump sum.

le député a beau parler de pertes fiscales et de prix de cession interne.
the hon. member may talk about tax losses and transfer pricing and so on.