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provisions pour amendes et pénalités

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Français

amendes et pénalités

Anglais

fines and penalties

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

hors provisions pour amendes et autres recouvrements

Anglais

not including provisions for fines and other amounts to be recovered.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

amendes et pénalités, 4.132-134

Anglais

see major improvements inventories (r52), 3.117-124 levies, 4.149b definition, 3.117 losses.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

non-déductibilité des amendes et pénalités

Anglais

non-deductibility of fines and penalties

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

0 amendes et pénalités total des subventions

Anglais

0 fines and penalties total grants

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les amendes et pénalités sont-elles exclues?

Anglais

are fines and penalties excluded?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

• à éliminer la déductibilité des amendes et pénalités;

Anglais

• eliminating the deductibility of fines and penalties; and

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

• les amendes et pénalités seraient nettement plus élevées.

Anglais

• fines and penalties would be significantly increased.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) les provisions pour amendes et bonifications à récupérer (voir note b 5):

Anglais

(a) provisions for fines and interest subsidies repayable (note b.5):

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

de même, le montant des amendes et pénalités continue à augmenter.

Anglais

similarly, the value of penalties emanating from cases finalized and the number of new offence cases continues to increase.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- montant total des sanctions administratives (amendes et pénalités).

Anglais

the sum of administrative sanctions (fines and penalties).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le montant des amendes et pénalités s'élève à 438 500 dinars.

Anglais

fines and penalties amounted to 438,500 dinars.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

provision pour amendes et majoration de retard à encaisser

Anglais

provision for fines and surcharges to be paid subsequently

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la base fiscale des amendes et pénalités à payer est de 100(10).

Anglais

the tax base of the accrued fines and penalties is 100(10).

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le montant des amendes et pénalités imposées s'élève à 534 350 dinars.

Anglais

fines and penalties amounted to 534,350 dinars.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le montant des amendes et pénalités imposées s'est élevé à 185 600 dinars.

Anglais

fines and penalties amounted to 185,600 dinars.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

4.4.3 les droits, charges, amendes et pénalités liés à l'environnement

Anglais

4.4.3 environmentally related fees, charges, fines and penalties

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

provision pour amendes et majoration de retard à encaisser ultérieurement {')

Anglais

provision for late-payment fines and surcharges to be paid subsequently (3)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les amendes et pénalités nationales attachées aux créances sont ajoutées au champ d'application.

Anglais

national fines and penalties relating to claims are added to the scope.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l’article 1 s’applique aux amendes et pénalités imposées après le 22 mars 2004.

Anglais

section 1 applies to fines and penalties imposed after march 22, 2004.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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