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Infos

Français

référence cadastrale

Anglais

land-register number

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

référence cadastrale:

Anglais

cadastral reference:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

référence cadastrale d'une exploitation

Anglais

cadastral reference of a holding

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

inscription cadastrale

Anglais

cadastral entry

Dernière mise à jour : 2014-10-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente,

Anglais

the land register reference or an official equivalent thereof,

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

référence cadastrale ou numéro d'identification // × // // 3.2.

Anglais

land-register reference or identification number // × // // 3.2.

Dernière mise à jour : 2017-01-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

l’orthophotocarte est le document de référence de la carte cadastrale.

Anglais

the background for the cadastral map is the orthophoto map.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la superficie oléicole totale, avec référence cadastrale des parcelles qui la composent,

Anglais

the total olive-growing area, together with the cadastral reference of the parcels comprising it,

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la référence cadastrale de ces superficies ou une indication reconnue comme équivalente par l'organisme chargé du contrôle des superficies.

Anglais

the land register reference of the surface areas or an equivalent reference recognized by the body responsible for checking the areas.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

- la référence cadastrale de ces superficies ou une indication reconnue comme équivalente par l'organisme chargé du contrôle des superficies.

Anglais

- the land register reference of the surface areas or an equivalent reference recognized by the body responsible for checking the areas.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la référence cadastrale des superficies ou du système intégré de gestion et de contrôle prévu par le règlement (ce) n° 3887/92;

Anglais

the land-register reference of the area or the reference under the integrated administration and control system provided for in regulation (ec) no 3887/92;

Dernière mise à jour : 2017-03-12
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

les superficies cultivées en hectares et en ares, et la référence cadastrale de ces superficies ou une indication reconnue comme équivalente par l'organisme chargé du contrôle des superficies;

Anglais

the area cultivated in hectares and ares and its land reference or an indication recognised as equivalent by the authority responsible for checking areas;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

b) les superficies cultivées en hectares et en ares, et la référence cadastrale de ces superficies ou une indication reconnue comme équivalente par l'organisme chargé du contrôle des superficies;

Anglais

(b) the area cultivated in hectares and ares and its land reference or an indication recognised as equivalent by the authority responsible for checking areas;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

20 — le gouvernement néerlandais fait, à juste titre, observer que le degré de précision avec lequel une localisation peut être définie ne correspond pas nécessairement à la référence cadastrale d’une parcelle.

Anglais

20 — the netherlands government correctly notes that the degree of precision to which a location can be pinpointed does not necessarily correspond with the nomenclature of a piece of land.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

- les superficies cultivées, en hectares et en ares et la référence cadastrale de ces superficies ou, à défaut, une indication reconnue comme équivalente par l'organisme chargé du contrôle des superficies, ainsi que les noms, prénoms et adresses des propriétaires des superficies concernées,

Anglais

- the areas cultivated, in hectares and ares and the cadastral reference number of those areas or, failing that, a description recognized as equivalent by the body responsible for checking such areas, and the names, first names and addresses of the owners of the areas concerned,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

les références cadastrales des parcelles oléicoles de l'exploitation ou, en l'absence de cadastre foncier, une description exhaustive de l'exploitation et des parcelles oléicoles;

Anglais

the land register references of the olive-growing parcels of the holding or, where no land register is kept, a full description of the holding and of the olive-growing parcels;

Dernière mise à jour : 2016-10-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

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