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raad van advies

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pays-bas raad van state

Anglais

netherlands raad van state

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

voor de raad van de europese gemeenschappen

Anglais

voor de raad van de europese gemeenschappen

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

pays-bas dont: du raad van state

Anglais

i7 from the raad van statefrom the hoge raadfrom the college van beroep

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

raad van beroep arnhem - pays-bas.

Anglais

raad van beroep arnhem - netherlands.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

eg — navo — raad van stratégique et appliquée.

Anglais

the document is concerned with higher education in its entirety and with basic, strategic and applied research.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

salemink / raad van bestuur van het uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen

Anglais

salemink v raad van bestuur van het uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :

Français

raad van beroep 's-hertogenbosch - pays-bas.

Anglais

raad van beroep 's-hertogenbosch - netherlands.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

préjudicielle - centrale raad van beroep - interprétation des art.

Anglais

· circuit court, county cork

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

délégation du centrale raad van beroep, royaume des pays-bas

Anglais

delegation from the centrale raad van beroep, kingdom of the netherlands

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

jeltes e.a. / raad van bestuur van het uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen

Anglais

jeltes and others v raad van bestuur van het uitvoeringinstituut werknemersverzekeringen

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Français

préjudicielle - centrale raad van beroep - interprétation de l'art.

Anglais

preliminary ruling

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

l'intéressé a interjeté appel devant le centrale raad van beroep.

Anglais

mr nijhuis appealed to the centrale raad van beroep.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

le centrale raad van beroep a décidé de poser à la cour deux questions préjudicielles.

Anglais

the centrale raad van beroep decided to refer two questions to the court for a preliminary ruling.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :

Français

l'inspecteur a interjeté appel de ces jugements devant le raad van state.

Anglais

the inspector appealed against those judgments to the raad van state.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

le raad van state constate tout d'abord que cette disposition est directement applicable.

Anglais

the court of cassation held that, if that interpretation was followed, the structure of the relationship between the two legal orders would be distorted as, in the event of a conflict between a domestic instrument and community law, the courts would always have to put the question constitutionality of the domestic instrument to the constitutional court.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

préjudicielle - nederlandse raad van state - interprétation du règlement (cee) n.

Anglais

· nederlandse raad van state

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

plaidoirie c-219/07 nationale raad van dierenkwekers en liefhebbers et andibel environnement et consommateurs

Anglais

hearing c-219/07 nationale raad van dierenkwekers en liefhebbers and andibel environment and consumers

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

par requête du 6 mars 1995, m. meints a interjeté appel de ce jugement devant le nederlandse raad van state.

Anglais

on 6 march 1996, mr meints appealed against that judgment to the nederlandse raad van state.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

raad van state, vereniging milieudefensie contre administratiefrechtelijke beslissingen, 2001, nº 392. burgemeester en wethouders van denekamp,

Anglais

tribunale for milano, sezione ix penale, judgment given on 1.3.2001, il corriere giuridico 2001, p.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

le " raad van arbeid " (conseil du travail) dans le ressort duquel il a sa residence

Anglais

the raad van arbeid (labour council) in whose district he resides"

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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