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De: Traduction automatique
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l'invention concerne un système informatique conçu pour faciliter un processus d'offres qui implique un acheteur, au moins un soumissionaire et au moins un tiers
a computer system for facilitating a tender process which involves a buyer, at least one tenderer and at least one third party is disclosed
Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'invention concerne un système informatique conçu pour faciliter un processus d'offres qui implique un acheteur, au moins un soumissionaire et au moins un tiers.
a computer system for facilitating a tender process which involves a buyer, at least one tenderer and at least one third party is disclosed.
Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1, de la directive 93/37/cee du conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux - obligation, ou non, d'attribuer le marché au seul soumissionaire restant après élimination des entreprises non qualifiées - disposition susceptible d'une application directe
· whether or not there is an obligation to award the contract to the only tenderer remaining after the elimination of the undertakings which do not qualify · provision capable of having direct effect
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :