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sous sequestre

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Infos

Français

mettre sous sequestre

Anglais

to sequestrate

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

• sequestre (mise sous sequestre) / faillite

Anglais

◦ determination if self-employed or employee, payroll

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mise sous sequestre du produit de la liquidation

Anglais

the proceeds from the realization of the debtor's assets may be impounded

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

systemes de sequestre de cles

Anglais

key escrow systems

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

formulations d'antagoniste sequestre

Anglais

sequestered antagonist formulations

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

iv. utilisation des fonds verses au compte sequestre

Anglais

iv. utilization of the escrow account funds

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

iii. etablissement du compte sequestre des recettes a ce jour

Anglais

iii. establishment of the escrow account and receipts to date

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procede de communication avec sequestre et recuperation de cle de chiffrement

Anglais

communication method with encryption key escrow and recovery

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

formulations d'agoniste opioide a antagoniste liberable et sequestre

Anglais

opioid agonist formulations with releasable and sequestered antagonist

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

européen d’arrêter ratzinger et un sequestre public de la propriété

Anglais

ratzinger and a public lien against vatican property and assets by easter.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

biocides a metal sequestre dans lesquels des stabilisants polymeres ioniques sont utilises

Anglais

sequestered metal biocides using ionic polymeric stabilizing agents

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

bureau de la coordonnatrice situation de la femme bureau du directeur elections bureau du directeur elections bureau du sequestre general general

Anglais

canadian health canadian canadian review canadian centre for occupational and safety commercial cultural board dairy corporation export federal mortgage federal-provincial fisheries exchange corporation relations office

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

systeme cryptographique comprenant un systeme de chiffrement et de dechiffrement et un systeme de sequestre de cles, et les appareils et dispositifs associes

Anglais

cryptographic system comprising a ciphering and deciphering system and a key escrow system and associated appliances and devices

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

mecanisme pour la programmation d'unites d'execution sur des sequenceurs mis sous sequestre par systeme d'exploitation sous sans intervention de systeme d'exploitation

Anglais

mechanism to schedule threads on os-sequestered without operating system intervention

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

procede de communication avec sequestre et recuperation de cle de chiffrement description domaine technique la présente invention a pour objet un procédé de communication dans lequel sont prévues des opérations de séquestre et de récupération de clé de chiffrement.

Anglais

technical field [0001] the object of the present invention is a communication process, which allows for key encryption escrow and recovery operations.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

dispositif d'obliteration et de signature manuelle de documents electroniques, securise par carte a puce, cle publique et tiers de sequestre

Anglais

device for stamping and manually signing electronic documents, made secure with smart card, public key and third party

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE
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Français

bureau du directeur des enquetes et recherches bureau du directeur general des elections bureau du sequestre (biens ennemis) bureau de services juridiques pensions bureau du surintendant financier-es canada des

Anglais

canadian cultural property export review board canadian dairy commission canadian film development corporation (includes telefilm canada) canadian general standards board canadian grain commission canadian human rights commission

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

coussinets de contrôle sequestrés

Anglais

controlling engulfing and sequestering magnetic pads

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: IATE

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