Vous avez cherché: taxe fixe (Français - Anglais)

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taxe fixe

Anglais

fixed charge

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

taxe fixe unitaire

Anglais

demand rate

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

): taxe annuelle fixe de 16095 lit;

Anglais

light motor vans based on cylinder capacity: annual tax of lit 23 635.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

taxe fixe d'assainssement de 13 mm a plus de 125 mm

Anglais

ecu 0.06 house/month domestic to ecu 174 monthly diameter from 13 mm to more than 125 mm

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

pour certains véhicules une taxe fixe par véhicule est appliquée.

Anglais

tax is levied on certain vehicles at a fixed amount per vehicle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

entrepreneur privé, vous avez la possibilité de payer une taxe fixe

Anglais

private entrepreneur, you have the opportunity to pay a fixed tax

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

pour chaque page des photocopies réalisées, taxe fixe de 7.14.

Anglais

(a) does the system have a publicly available search facility?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

les coûts d'exploitation sont couverts principalement par la taxe à taux fixe

Anglais

capital investment was made by the government of navarra and the commonwealth of montejurra, in the proportions of 90/10 % of infrastructure cost and 70/30 % of the cost of vehicles and containers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

pour ces billets, le montant de taxe fixe est réduit à 1,50 $.

Anglais

for these tickets, the flat tax component is reduced to $1.50.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

la loi sur la taxe d’accise fixe les taux de taxe pour chacun de ces produits.

Anglais

the excise tax act sets out the rates of tax for each of these goods.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

(jusqu'à 50 cm3) : taxe annuelle fixe de 1.500 lires ;

Anglais

- light motor cycles and light motor cycle and side-car combinations, based on cylinder capacity (from 51 cc up to 125 cc): the fixed annual tax is lit 3 990.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée: la commission fixe les modalités

Anglais

financial transaction tax under enhanced cooperation: commission sets out the details

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Français

ce prélèvement peut être une somme fixe par kwh consommé ou une autre taxe fixe et transparente qui majore le prix du transport.

Anglais

the levy may be a fixed payment per kwh consumed, or a transparent and separate fee added to the transmission tariff.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

assiette fiscale fixe pour les bâtiments futurs – taxe foncière

Anglais

fixed tax base for future buildings – property tax

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

le pollueur paie une taxe fixe ou variable par unité de produit polluant; la taxe sur un produit moins polluant peut être réduite

Anglais

polluter pays a fixed or variable tax per unit of polluting product; tax on "cleaner " product may be reduced

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
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Français

taxe internationale de dépôt montant fixe pour les 30 premières feuilles : . . . ____________ i 1 ____________ i 2

Anglais

international filing fee fixed amount for first 30 sheets: . . . . . . . i _____________ 1 ____________ i 2

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

ce décret prescrit également un montant de taxe fixe inférieur pour tous les billets aller simple vendus après le 31 décembre 1997 pour des départs après le 28 février 1998.

Anglais

this order also prescribes a lower flat tax component for all one-way tickets sold after december 31, 1997 for departures after february 28, 1998.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

le présent décret établit à 3 $ le montant de taxe fixe et à 30 $ le montant de taxe maximal payable pour ces billets.

Anglais

this order prescribes the flat tax component of $3 and the $30 maximum tax applicable for these tickets.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

fixe le montant de la taxe de transmission (règle 14.1.b))

Anglais

the receiving office fixes the amount of the transmittal fee (rule 14.1(b)) wipo ro-funct-1 09.01.03

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

l'autorité communale fixe le taux pour mille de la taxe, laquelle ne peut toutefois excéder

Anglais

0.5% of the consideration (it is customary for the duty to be shared between buyer and seller).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

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