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texte réglementaire
regulatory text
Dernière mise à jour : 2013-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
• texte réglementaire
• statutory instrument
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
◦ annexe - texte réglementaire
◦ appendix - statutory instrument
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
«règlement, texte réglementaire:
"to be a regulation, an instrument must be:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
préambule et texte réglementaire
preamble and regulatory text
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
Référence:
n’est pas un texte réglementaire 29.
regulations act does not apply 29.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
• texte réglementaire - décret de remise
• statutory instrument - designer remission order
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
le code n'est pas un texte réglementaire
code not a statutory instrument
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
tous ont approuvé la présentation du texte réglementaire.
all concur with the format reflected in the regulations.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les régions touchées figurent dans le texte réglementaire.
the respective regions are indicated in the regulatory text.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
cette en aucun cas ne remplace le texte réglementaire.
this list in no instances replaces regulatory text.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
texte réglementaire: fmvss no 205 − matériaux pour vitrages.
regulatory text fmvss no. 205 - glazing materials
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
rapportage au titre d'un texte réglementaire (reporttolegalact)
report to legal act (reporttolegalact)
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
Référence:
• intégration de la lsc comme texte réglementaire dans la lcpe;
• incorporating the icl as a statutory instrument within cepa; and
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
l'économie du texte réglementaire confirme cette manière de voir.
the regulatory scheme affirms this position.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
règlement sur les indications géographiques - texte réglementaire n° 54 de 2003
reglamento de indicaciones geográficas - instrumento nº 54, de 2003
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
ces mesures correctives ne sont pas expressément stipulées dans un texte réglementaire.
these remedies are not created in express terms by statute.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
aucun texte réglementaire ne précise comment ces négociations doivent être menées.
there is no statutory guidance for the conduct of these negotiations.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
le texte réglementaire a souvent été l'option préférée par le passé.
the statutory instrument has been the preferred option frequently in the past.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
ce groupe se réunit régulièrement pour élaborer le texte réglementaire qui est proposé.
this group meets regularly to develop the proposed regulatory text.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: