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tous dommages confondus

Anglais

single limit

Dernière mise à jour : 2016-07-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le demandeur doit constituer des garanties pour tous dommages éventuels.

Anglais

the applicant must provide a bond for any damages.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.

Anglais

such action shall not in any way limit or prejudice our other rights for damages and interests.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- pour tous dommages causés sur le matériel des utilisateurs du site.

Anglais

- for any damage caused to the equipment of the website users.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en effet, tous dommages humains inacceptables doivent alors être évités.

Anglais

all unacceptable injury to humans must be avoided.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'exonération contractuelle de tous dommages et intérêts est contraire aux bonnes mœurs.

Anglais

the principle of autonomy of the will [11] means that all types of clause are valid unless they have been prohibited by law.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

-      tous dommages causés aux biens et aux personnes ne sont pas de la responsabilité du ssa.

Anglais

-      ssa shall not be liable for any property damage or personal injury caused.

Dernière mise à jour : 2011-07-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le coût des mesures préventives, y compris toute perte ou tous dommages résultant de ces mesures;

Anglais

costs of preventive measures, including any loss or damage caused by such measures;

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

ceci sert à prévenir tous dommages que l’intervention pourrait causer à l’ancien implant.

Anglais

this prevents a continuation of any damage the old lens may have caused.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'organe de certification indemnise la ceeonu de tous dommages, pertes, coûts et dépenses subis par elle du fait de :

Anglais

the certification body indemnifies the un/ece against all damages, losses, costs and expenses incurred by un/ece arising out of:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

9. il y aura indemnisation pour tous dommages résultant de violations des droits de l'homme qui sont évaluables en termes pécuniaires tels que :

Anglais

9. compensation shall be provided for any economically assessable damage resulting from human rights violations, such as:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il doit en outre informer scuadra par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception.

Anglais

the client is required to check products during reception. in case of damage, he must mention his reservations accurately on the delivery note, and iterate them to the conveyor by registered letter with acknowledgement of receipt in three (3) days of delivery in accordance with the dispositions of the article l.133-3 of the commercial law. he must besides inform scuadra by registered letter with acknowledgement of receipt of any damage caused by to the transport in eight (8) days according to reception.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- pour tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine et la nature,

Anglais

- for any direct or indirect, regardless of the cause, origin and nature,

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement de la marchandise vendue à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Anglais

if delivery fails, our liability is limited to replacement of the goods sold to the exclusion of all damages.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

nous nous engageons à faire comparaître les deux suspects devant cette cour et, en cas de condamnation, à verser tous dommages-intérêts imposés.

Anglais

we are committed to having the suspects stand trial at that court. we are also committed to pay any compensatory damages if awarded.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

essentiellement, cela veut dire que le gouvernement canadien assumera les risques financiers pour tous dommages causés aux objets ou accessoires faisant partie de l'exposition itinérante.

Anglais

in essence, it means that the canadian government will assume all financial risks for damages to contents contained within travelling exhibitions.

Dernière mise à jour : 2016-12-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

• une assurance tous dommages confondus, qui est la somme d'assurance responsabilité passagers et civile, peut être indiquée à la troisième case au lieu d'indiquer séparément l'assurance responsabilité passagers et civile.

Anglais

• single limit coverage, which is the sum of passenger liability and public liability, may be shown instead of passenger liability and public liability being shown separately.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

celui-ci doit assumer l'entière responsabilité de tous dommages à la propriété ou de toutes blessures résultant de la négligence face à l'état de la clôture.

Anglais

cn must bear full responsibility for any damage to persons or property that may be caused by negligence attributable to the condition of the fences.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tous dommages, pertes et motifs d’instance découlant des présentes conditions, de votre utilisation du site web ou de l’application ou liés à celles-ci

Anglais

all damages, losses and causes of action arising out of or relating to these terms, your use of the website or app

Dernière mise à jour : 2017-02-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le client s'engage à inspecter immédiatement après la réception la marchandise livrée par la société avira gmbh, et à signaler par écrit dans les quinze jours tous dommages, vice et réclamations auprès de la société avira gmbh.

Anglais

the customer shall undertake to inspect the merchandise delivered by the avira gmbh immediately after receipt and to notify the avira gmbh of any damages, defects and complaints within fourteen days.

Dernière mise à jour : 2013-05-24
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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