Vous avez cherché: avocat a la cour (Français - Espagnol)

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avocat a la cour

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Français

a) la cour;

Espagnol

a) el tribunal;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a. la cour suprême

Espagnol

a. el tribunal supremo

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

a) la cour constitutionnelle

Espagnol

a) tribunal constitucional

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

avocat général près la cour suprême

Espagnol

abogado general del tribunal supremo

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) la cour suprême;

Espagnol

a) el tribunal supremo de zambia;

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) la cour de cassation;

Espagnol

a) el tribunal de casación;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a. la cour pénale internationale

Espagnol

a. la corte penal internacional

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

après son arrestation, son avocat a saisi la cour d'appel.

Espagnol

tras su detención, su abogado presentó un recurso ante el tribunal de apelaciones.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le droit de recourir à un avocat a été confirmé par la cour suprême en décembre 2003.

Espagnol

en diciembre de 2003, el tribunal supremo hizo respetar el derecho al acceso a un abogado.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

avocate à la cour suprême

Espagnol

recibe título de abogada de la corte suprema.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

avocate principale à la cour suprême

Espagnol

abogada superior del tribunal supremo

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les avocats généraux assistent la cour.

Espagnol

los abogados generales asisten al tribunal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

l'avocat a formé un recours devant le barreau, qui a confirmé la décision de la cour le 21 février 1994.

Espagnol

cuando el abogado presentó una protesta, el colegio de abogados confirmó la decisión del tribunal el 21 de febrero de 1994.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

monsieur l'avocat général a la pergola a présenté ses conclusions à l'audience de la cour plénière du 18 mai 1999.

Espagnol

el abogado general sr. a. la pergola presentó sus conclusiones en audiencia pública del tribunal de justicia en pleno el 18 de mayo de 1999.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

monsieur l'avocat général a. la pergola a présenté ses conclusions à l'audience de la cour plentere du 19 mai 1999.

Espagnol

el abogado general sr. a. la pergola presentó sus conclusiones en audiencia pública del tribunal de justicia en pleno el 19 de mayo de 1999.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

monsieur l'avocat général a. la pereola a présenté ses conclusions à l'audience de la cour plentere du 17 février 1998.

Espagnol

el abogado general sr. a la pergola presentó sus conclusiones en audiencia pública del tribunal de justicia en pleno el 17 de febrero de 1998.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la cour statue, l'avocat général entendu.

Espagnol

el tribunal resolverá lo que proceda, oído el abogado general.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

toutefois, cet avocat a refusé de former un pourvoi en cassation devant la cour suprême, estimant que les conditions requises n'étaient pas réunies.

Espagnol

ese abogado se negó a interponer un recurso de casación ante el tribunal supremo, porque consideraba que no se reunían las condiciones para ello.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2.r lorsqu'un avocat a été désigné conformément au statut de rome et au règlement de la cour, le greffier signe un certificat attestant son statut.

Espagnol

una vez designado un abogado de conformidad con el estatuto de roma y el reglamento de la corte, se extenderá un certificado, firmado por el secretario, en el que se indique su condición.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

son avocat a appelé l'attention de la cour sur le fait que les aveux de son client contredisaient les résultats d'un examen médico-légal.

Espagnol

el abogado del sr. butaev señaló al tribunal que la confesión de su cliente estaba en contradicción con los resultados de un examen medicoforense.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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