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Français

b) cette atteinte constitue un délit.

Espagnol

b) la violación está tipificada como delito.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Français

cette atteinte peut être d’évolution fatale.

Espagnol

esta condición puede ser mortal.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

cette atteinte à la conscience universelle ne peut être tolérée.

Espagnol

esta afrenta a la conciencia universal no se puede seguir tolerando.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le représentant spécial déplore cette atteinte au droit de manifester pacifiquement.

Espagnol

el representante especial deplora estas infracciones del derecho a la manifestación pacífica.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette atteinte constitue une violation de l'article 359 du code pénal.

Espagnol

constituyó una violación del artículo 359 del código penal.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tout au plus peut-on se demander si cette atteinte au commerce est appréciable.

Espagnol

sin embargo, no en todos los casos podían apreciarse dichos efectos nocivos.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

u convient de rechercher si cette atteinte à la ubre prestation des services peut eue admise au

Espagnol

por lo que respecta, en segundo lugar, a las disposiciones del tratado relativas a la libre prestación de servicios, éstas se aplican, como reconoció el tribunal de justicia en la sentencia schindler, a una actividad que consiste en permitir a los usuarios participar, contra remuneración, en un juego de azar. por tanto,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la mesure compensatoire additionnelle a cependant pour effet de compenser cette atteinte à la concurrence.

Espagnol

sin embargo, la medida compensatoria adicional tiene por efecto compensar esta distorsión de competencia.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Qualité :

Français

la cour vérifie donc si cette atteinte à la libre prestation des services peut être admise au titre

Espagnol

perseguido, es preciso prohibir completamente o parcialmente actividades de esta naturaleza o sólo limitarlas y prever a tal efecto modalidades de control más o menos estrictas.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cette atteinte à l'intégrité de la hiérarchie de signature peut avoir de très graves conséquences.

Espagnol

las consecuencias de que la jerarquía con respecto a la firma quede comprometida podrían ser muy graves.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

toutefois, des efforts supplémentaires s'imposaient pour remédier à cette atteinte aux droits de l'enfant.

Espagnol

sin embargo, hacía falta seguir adoptando medidas para poner freno a la vulneración de los derechos del niño en ese ámbito.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
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Qualité :

Français

cette atteinte au principe de l'égalité des armes conduit à une violation du droit à un procès équitable.

Espagnol

esta violación del principio de igualdad de medios procesales representa una conculcación del derecho a un proceso imparcial.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

comment dédommager cette atteinte irréparable à la liberté qu'ont dû subir des personnes pendant une si longue période ?

Espagnol

¿cómo se indemniza este agravio irreparable a la libertad de unas personas durante tan largo período de tiempo?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le conseil compte-t-il faire des propositions pour rectifier cette atteinte aux droits de l'homme?

Espagnol

¿tiene previsto el consejo adoptar estas medidas positivas a fin de corregir esta deficiencia en materia de derechos humanos?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

chez les patients qui développent une ostéonécrose de la mâchoire au cours du traitement par un bisphosphonate, une chirurgie dentaire peut aggraver cette atteinte.

Espagnol

la cirugía dental puede agravar la situación en pacientes que desarrollen osteonecrosis de mandíbula durante la terapia con bisfosfonatos.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

premièrement, nous devons tous refuser de rester silencieux face à cette agression armée et à cette atteinte aux droits de l'homme.

Espagnol

primero, cada uno de nosotros debe negarse a guardar silencio ante esta agresión armada y este ataque a los derechos humanos.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pour les patients qui développent une ostéonécrose de la mâchoire au cours d’un traitement par bisphosphonates, une chirurgie dentaire peut aggraver cette atteinte.

Espagnol

la cirugía dental puede agravar la situación en pacientes que desarrollen osteonecrosis de mandíbula durante la terapia con bisfosfonatos.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

lors du passage de la loi au parlement, cet aspect ainsi que la question de savoir si cette atteinte constitue une forme de discrimination indirecte ont été longuement examinés.

Espagnol

durante la tramitación de la ley en el parlamento, se debatieron largamente tanto ese extremo como la cuestión de saber si esa vulneración constituía una forma de discriminación indirecta.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Français

du fait de cette atteinte à la souveraineté nationale, les autorités du pays ne sont pas en mesure de garantir la mise en oeuvre des conventions internationales sur la totalité du territoire chypriote.

Espagnol

como consecuencia de ese atentado a la soberanía nacional, las autoridades del país no están en condiciones de garantizar la aplicación de las convenciones internacionales en la totalidad del territorio chipriota.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette atteinte au souvenir et à l'esprit de siècles de présence arménienne sur des terres qui appartiennent à présent à l'azerbaïdjan est cynique et dangereuse.

Espagnol

esos atentados contra el recuerdo y contra el espíritu de siglos de presencia armenia en territorios que pertenecen actualmente a azerbaiyán es cínico y peligroso.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
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