Vous avez cherché: déclarative (Français - Espagnol)

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déclarative

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Français

obligation déclarative

Espagnol

obligación de declaración

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mémoire non déclarative

Espagnol

memoria no declarativa

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

détermination selon la méthode déclarative

Espagnol

determinación según el método declarativo

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la plupart des auteurs sont en faveur de la conception déclarative.

Espagnol

la teoría declarativa del acto de reconocimiento es sostenida por la opinión generalizada de los autores.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les tribunaux arbitraux se sont eux aussi prononcés en faveur de la conception déclarative.

Espagnol

también los tribunales arbítrales han sostenido la tesis declarativa del acto.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

récemment, la thèse déclarative s'est trouvée confirmée par la pratique des États.

Espagnol

más recientemente, la tesis declarativa es confirmada por la práctica misma de los estados.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

enquête sur les bénéficiaires des minima sociaux (drees, 2003) : enquête déclarative

Espagnol

la encuesta de 2003 sobre los beneficiarios de la prestación social mínima realizada por la dirección de investigación, estudios, evaluación y estadísticas (drees) (encuesta declaratoria);

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nous pensons que cette doctrine, bien que purement déclarative, représente un pas dans la bonne direction.

Espagnol

aunque de carácter declaratorio, creemos que esta doctrina es una medida en la dirección correcta.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

50. l'action déclarative constitue généralement un moyen d'influence et de pression diplomatique.

Espagnol

50. la acción declarativa constituye, normalmente, un medio de influencia y presión diplomática.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette disposition n'a qu'une valeur déclarative et ne permet pas de rejeter les demandes fondées.

Espagnol

sin embargo, esta disposición es meramente declarativa y no permite que se deniegue una solicitud razonable de acceso al abogado de elección de una persona.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

27. le caractère non dérogeable de l'habeas corpus est également reconnu dans plusieurs normes internationales à vocation déclarative.

Espagnol

27. que el recurso de hábeas corpus no puede ser suspendido se reconoce también en varias normas internacionales de carácter declarativo.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sur ce total, 1 593 fonctionnaires se sont acquittés de leur obligation déclarative, soit un taux de conformité de 98,6 %.

Espagnol

de ese total, 1.593 cumplieron con su obligación (el 98,6%).

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

bien que l'on puisse considérer que l'acte de reconnaissance est de nature déclarative, ses effets juridiques sont importants.

Espagnol

aunque el acto de reconocimiento pueda ser considerado declarativo, tiene efectos jurídicos importantes.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2.2.6 la participation des entreprises dans l'alliance est purement déclarative et ne fait l'objet d'aucun engagement formel.

Espagnol

2.2.6 la participación de las empresas en la alianza es meramente declarativa y no será objeto de ningún compromiso formal.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

navires à passagers – enregistrement et formalités déclaratives

Espagnol

buques de pasaje - registro y formalidades informativas

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

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