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French

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période encourue

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Espagnol

Infos

Français

a) peine encourue.

Espagnol

a) duración de la pena de prisión.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

a) peine criminelle encourue;

Espagnol

a) la pena prevista es de reclusión criminal;

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

d) frais encourus pendant la période

Espagnol

d) gastos registrados durante el período

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1. dépenses encourues pour la période courante :

Espagnol

1. gastos efectuados en el período en curso:

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

afférentes à un départ encourues en dehors de la période considérée

Espagnol

efectuados fuera del período jurisdiccional

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les dépenses encourues en dehors de la période d’éligibilité convenue ;

Espagnol

los gastos en que se haya incurrido fuera del plazo acordado de subvencionabilidad;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

avoir été encourus pendant la période d’éligibilité définie dans la convention ;

Espagnol

que se haya incurrido en ellos en el curso de la operación definida en el contrato;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la période durant laquelle les dépenses en question auraient été encourues n'est pas précisée.

Espagnol

no se precisa el período durante el cual se produjeron esos gastos.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dépenses encourues au cours de la période sur laquelle porte le rapport (monnaie nationale)

Espagnol

gastos efectuados durante el período abarcado (moneda nacional)

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

total des dépenses encourues pour les tests pendant la période de référence (en monnaie nationale)

Espagnol

gastos totales de las pruebas durante el período abarcado (en moneda nacional)

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les dépenses comprennent aussi l'imputation de 3 000 dollars au titre de dépenses encourues pendant la période précédente.

Espagnol

el gasto comprende asimismo la contabilización de 3.000 dólares en pagos efectuados durante el período anterior.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

toutes les dépenses encourues durant une période donnée ne peuvent pas être considérées comme des coûts directs et effectifs d'exploration.

Espagnol

no todos los gastos incurridos durante un período sobre el que se informe pueden considerarse como un gasto de exploración efectivo y directo.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

3. si la torture provoque une maladie ou une blessure grave, la peine encourue est une peine de travaux forcés pour une période déterminée.

Espagnol

3. si esta tortura produce enfermedad o lesiones graves, la pena con la que se castigará será de trabajos forzados a perpetuidad;

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

aucune assistance médicale extérieure n'a été nécessaire et aucune dépense de représentation n'a été encourue pendant la période considérée.

Espagnol

no se necesitó recurrir a asistencia médica externa ni se realizaron gastos por concepto de atenciones sociales durante el período.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les dépenses encourues au cours de la période susvisée tiennent compte de l'évolution du taux de change entre le dollar et l'euro.

Espagnol

los gastos efectuados en el período mencionado tienen en cuenta la evolución de la paridad del dólar frente al euro.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

les dépenses éligibles encourues pour la première moitié du programme s'élèvent à 8% du montant prévu pour la période 1994-99.

Espagnol

la idt desempeña asimismo un papel relevante en la adaptación y la diversificación de los sectores agrícolas y forestal (auvernia, bretaña y mediodía-pirineos).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

12 - sanctions encourues

Espagnol

1.2 sanciones incurridas

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

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