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French

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par les soins du syndic

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Infos

Français

communications par les soins du greffier

Espagnol

notificaciones por medio del secretario

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision de la cour est transmise par les soins du greffier.

Espagnol

república federal de alemania el ministro federal de justicia

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

§2 la décision du tribunal est transmise par les soins du greffier.

Espagnol

lo dispuesto en el párrafo anterior no se aplicará a los recursos previstos en los artículos 33 y 35 del tratado ceca, 173 y 175 del tratado cee y 146 y 148 del tratado ceea.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

placement par les soins du service public chargé de l'assistance;

Espagnol

- colocación a cargo del servicio público que se ocupa de la asistencia;

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elles sont portées à la connaissance des parties par les soins du greffier.

Espagnol

dichas diligencias serán notificada salas partes por el secretario.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

un recueil de la jurisprudence de la cour est publié par les soins du greffier.

Espagnol

el secretario se encargará de que se publique una recopilación de la jurisprudencia del tribunal .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

les significations prévues au présent règlement sont faites par les soins du greffier:

Espagnol

las notificaciones previstas en el presente reglamento serán cursadas por el secretario:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

rationalisation des délibérations administratives et financières par les soins du comité financier et administratif

Espagnol

racionalización de deliberaciones sobre asuntos administrativos y financieros a través del comité de finanzas y administración.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle est communiquée aux autres institutions et organes par les soins du comptable de la commission.

Espagnol

será comunicada a las otras instituciones y órganos por el contable de la comisión.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

la traduction dans la langue de procédure est assurée dans chaque cas par les soins du greffier.

Espagnol

el secretario se encargará en todos los casos de que se efectúe la traducción a la lengua de procedimiento.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la présente décision est notifiée à m. pierre de boissieu par les soins du président du conseil.

Espagnol

el presidente del consejo se encargará de notificar la presente decisión al sr. pierre de boissieu.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

la présente décision est notifiée à m. javier solana madariaga par les soins du président du conseil.

Espagnol

el presidente del consejo se encargará de notificar la presente decisión al sr. javier solana madariaga.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

24. le texte du pacte a été publié en 1994 par les soins du comité albanais d'helsinki.

Espagnol

el texto del pacto fue publicado en 1994 por el comité albanés de helsinki.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'engin a par la suite été retiré par les soins du service de la sécurité de la police nationale.

Espagnol

con posterioridad, el artefacto fue retirado y llevado a la división de seguridad de la policía nacional.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans tous les cas, les procès­verbaux de réunions sont diffusés aux membres de l'uic par les soins du secrétariat général.

Espagnol

en cualquier caso, las actas de las reuniones se distribuyen a los miembros de la uic a través de la secretaría general.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les communications sont faites par les soins du greffier dans l'ordre et les délais déterminés par le règlement de procédure.

Espagnol

las notificaciones se harán por medio del secretario en el orden y plazos que determine el reglamento de procedimiento.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

des exemplaires de ces rapports sont transmis, par les soins du secrétaire général, au comité spécial contre l'apartheid.

Espagnol

por conducto del secretario general, se transmiten copias de los informes al comité especial contra el apartheid.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

la décision est notifiée au requérant par les soins du procureur général; elle n'est susceptible d'aucun recours.

Espagnol

esta decisión no es recurrible.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la présente décision est notifiée à m. javier solana madariaga ainsi qu'à m. jürgen trumpf par les soins du président du conseil.

Espagnol

el presidente del consejo se encargará de notificar la presente decisión al sr. javier solana madariaga y al sr. jürgen trumpf.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

(') un «compte-rendu sommaire» des réunions du coreper est aussi établi par les soins du secrétariat général. néral.

Espagnol

(') la secretaría general del consejo redacta también un «acta resumida» de las reuniones del coreper.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

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