Vous avez cherché: reconventionnelle (Français - Espagnol)

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Espagnol

Infos

Français

demande reconventionnelle

Espagnol

demanda de reconvención

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

demande reconventionnelle;

Espagnol

contrademandas;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la demande reconventionnelle.

Espagnol

demanda de reconvención

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

demande reconventionnelle accessoire

Espagnol

reconvención accesoria

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d) une demande reconventionnelle;

Espagnol

d) las reclamaciones convencionales;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

demande reconventionnelle en déchéance

Espagnol

demanda de reconvención por caducidad

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 5 - demande reconventionnelle

Espagnol

artículo 5 - demanda reconvencional

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

compétence en cas de demande reconventionnelle

Espagnol

competencia en caso de reconvención

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sur la demande reconventionnelle de la commission

Espagnol

sobre la reconvención formulada comisión

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

(l) demande reconventionnelle (article 96)

Espagnol

l) demanda de reconvención (artículo 96)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité

Espagnol

demanda de reconvención por caducidad o por nulidad

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sur demande reconventionnelle dans une action de contrefaçon

Espagnol

mediante una demanda de reconvención en una acción por violación de marca

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(veuillez exposer votre demande reconventionnelle).

Espagnol

(le rogamos adjunte una declaración de la demanda reconvencional.)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

projet d'article 4c (demande reconventionnelle)

Espagnol

proyecto de artículo 4c (contrademanda)

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

action reconventionnelle directement liée à la demande au principal

Espagnol

reconvención directemente ligada al asunto principal de la demanda

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

i) statuer sur la demande reconventionnelle en nullité; ou

Espagnol

(i) proseguir la reconvención por nulidad; o,

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le défendeur a soumis une demande reconventionnelle aux fins de pénalités.

Espagnol

el demandado presentó una reconvención solicitando la imposición de sanciones.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) qui déciderait si une réponse constituait une demande reconventionnelle;

Espagnol

b) quién debe decidir si una contestación constituye una contrademanda;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans quelle langue formulera-t-il la demande reconventionnelle?

Espagnol

¿en qué lengua formulará la demanda reconvencional?

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est pourquoi la demande reconventionnelle est permise en pareille circonstance.

Espagnol

por esa razón, en este tipo de proceso se admite la contra reconvención.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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