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abattement forfaitaire
kindlasummaline vähendus
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
seul un abattement est accordé.
lubatud on ainult üks kindlasummaline mahaarvamine.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
non attribué abattement forfaitaire r6
määratlemata kindlasummaline vähendus r6
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
le pourcentage de cet abattement est égal à:
vähendusprotsendiks on:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
titre : abattement fiscal sur les revenus de bolderaja ltd.
pealkiri : bolderaja ltd tulumaksusoodustus
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
cet abattement reste toutefois applicable au groupe dans son ensemble.
kontsernil tervikuna säilib siiski õigus saada kasu kindlasummalisest mahaarvamisest.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
abattement fiscal pour les sce achetant du matériel fabriqué en chine,
maksusoodustused välisinvesteeringutel põhinevatele ettevõtetele, mis ostavad hiinas valmistatud seadmeid;
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- soit de fixer un abattement maximal du droit à l'importation,
- kehtestada maksimaalne imporditollimaksu vähendus või
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
en outre, les établissements déduisent un abattement forfaitaire de leurs réserves obligatoires.
neid süsteeme peavad siseriiklikud järelevalveasutused ametlikult tunnustama ning kinnitama.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
le montant de cet abattement est précisé dans le règlement de la bce sur les réserves obligatoires.
kindlasummalise mahaarvamise suurus on sätestatud ekp määruses kohustuslike reservide kohta.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
le pourcentage de cet abattement est égal à cinq fois le pourcentage de la différence en poids constatée.
vähendusprotsent on viis korda suurem kui kaaluerinevus.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
s d’ appétit), de l’ abattement et des vomissements peuvent être observés.
ka kehatemperatuur võib veidi tõusta.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : cet alignement peut être incorrect.
Veuillez le supprimer, au besoin.
que le plafonnement de cet abattement peut inciter, contrairement aux objectifs du régime, à augmenter la production;
vähenduse ülemmäära kehtestamine võib olla vastuolus süsteemi eesmärkidega ja põhjustada toodangu kasvu;
Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
exonération de tva et abattement sur les tarifs à l'importation en cas d'utilisation de matériel importé,
käibemaksuvabastus ja imporditolli vähendamine imporditud seadmete kasutamise eest;
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers
pakkumiskutse kolmandatest riikidest pärineva sorgo imporditollimaksu vähendamiseks
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Qualité :
Référence:
- le montant par tonne proposé pour l'abattement du droit à l'importation, exprimé en écus,
- imporditollimaksu vähendamise summa tonni kohta, väljendatuna eküüdes,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
clôturant l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en espagne en provenance des pays tiers
millega kuulutatakse lõppenuks pakkumismenetlus kolmandatest riikidest hispaaniasse imporditava maisi tollimaksu vähendamiseks
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
programme d'exemption totale pendant deux ans et d'abattement de moitié pendant les trois années suivantes, destiné aux sociétés à capitaux étrangers
välisinvesteeringutel põhinevatele ettevõtetele ettenähtud kava „kaks aastat ilma maksudeta, kolm aastat pool maksudest”
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
le coefficient x (nombre compris entre 0 et 1) représente l’abattement retenu, tel qu'il est défini au paragraphe 4.
koefitsient x (arv vahemikus 0–1) tähistab valitud vähendamist, mis on määratletud lõikes 4.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
- ces abattements ou réductions ne créent pas de distorsions de concurrence sur le marché intérieur,
- see ei moonuta konkurentsi siseturul,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence: