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French

Estonian

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Français

Estonien

Infos

Français

abattement forfaitaire

Estonien

kindlasummaline vähendus

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

seul un abattement est accordé.

Estonien

lubatud on ainult üks kindlasummaline mahaarvamine.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

non attribué abattement forfaitaire r6

Estonien

määratlemata kindlasummaline vähendus r6

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

le pourcentage de cet abattement est égal à:

Estonien

vähendusprotsendiks on:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

titre : abattement fiscal sur les revenus de bolderaja ltd.

Estonien

pealkiri : bolderaja ltd tulumaksusoodustus

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cet abattement reste toutefois applicable au groupe dans son ensemble.

Estonien

kontsernil tervikuna säilib siiski õigus saada kasu kindlasummalisest mahaarvamisest.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

abattement fiscal pour les sce achetant du matériel fabriqué en chine,

Estonien

maksusoodustused välisinvesteeringutel põhinevatele ettevõtetele, mis ostavad hiinas valmistatud seadmeid;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- soit de fixer un abattement maximal du droit à l'importation,

Estonien

- kehtestada maksimaalne imporditollimaksu vähendus või

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

en outre, les établissements déduisent un abattement forfaitaire de leurs réserves obligatoires.

Estonien

neid süsteeme peavad siseriiklikud järelevalveasutused ametlikult tunnustama ning kinnitama.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

le montant de cet abattement est précisé dans le règlement de la bce sur les réserves obligatoires.

Estonien

kindlasummalise mahaarvamise suurus on sätestatud ekp määruses kohustuslike reservide kohta.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

le pourcentage de cet abattement est égal à cinq fois le pourcentage de la différence en poids constatée.

Estonien

vähendusprotsent on viis korda suurem kui kaaluerinevus.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

s d’ appétit), de l’ abattement et des vomissements peuvent être observés.

Estonien

ka kehatemperatuur võib veidi tõusta.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : cet alignement peut être incorrect.
Veuillez le supprimer, au besoin.

Français

que le plafonnement de cet abattement peut inciter, contrairement aux objectifs du régime, à augmenter la production;

Estonien

vähenduse ülemmäära kehtestamine võib olla vastuolus süsteemi eesmärkidega ja põhjustada toodangu kasvu;

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

exonération de tva et abattement sur les tarifs à l'importation en cas d'utilisation de matériel importé,

Estonien

käibemaksuvabastus ja imporditolli vähendamine imporditud seadmete kasutamise eest;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers

Estonien

pakkumiskutse kolmandatest riikidest pärineva sorgo imporditollimaksu vähendamiseks

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

- le montant par tonne proposé pour l'abattement du droit à l'importation, exprimé en écus,

Estonien

- imporditollimaksu vähendamise summa tonni kohta, väljendatuna eküüdes,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

clôturant l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en espagne en provenance des pays tiers

Estonien

millega kuulutatakse lõppenuks pakkumismenetlus kolmandatest riikidest hispaaniasse imporditava maisi tollimaksu vähendamiseks

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

programme d'exemption totale pendant deux ans et d'abattement de moitié pendant les trois années suivantes, destiné aux sociétés à capitaux étrangers

Estonien

välisinvesteeringutel põhinevatele ettevõtetele ettenähtud kava „kaks aastat ilma maksudeta, kolm aastat pool maksudest”

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le coefficient x (nombre compris entre 0 et 1) représente l’abattement retenu, tel qu'il est défini au paragraphe 4.

Estonien

koefitsient x (arv vahemikus 0–1) tähistab valitud vähendamist, mis on määratletud lõikes 4.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

- ces abattements ou réductions ne créent pas de distorsions de concurrence sur le marché intérieur,

Estonien

- see ei moonuta konkurentsi siseturul,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

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