Vous avez cherché: notifiant (Français - Estonien)

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Français

Estonien

Infos

Français

notifiant

Estonien

teataja

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

etat notifiant

Estonien

notifying state

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

organisme notifiant

Estonien

teavitav ametkond

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le notifiant peut être:

Estonien

teavitaja võib olla:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

remplacement ou retrait du notifiant

Estonien

teataja asendamine või tagasiastumine

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

rapport du notifiant sur les disséminations

Estonien

taotlejate aruanded keskkonda viimiste kohta

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le nom du fabricant et du notifiant;

Estonien

valmistaja ja teavitaja nimi;

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) le nom du fabricant et du notifiant;

Estonien

b) valmistaja ja teavitaja nimi;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le nom et l'adresse du premier notifiant.

Estonien

esimese teavitaja nimi ja aadress.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(f) l'État membre notifiant est responsable:

Estonien

(f) teavitav liikmesriik on vastutav

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la proportion des États membres notifiant par voie électronique,

Estonien

järjest suurem arv liikmesriike teatab juhtumitest elektrooniliselt,

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette personne est dénommée ci-après «notifiant»;

Estonien

dokumendid esitanud isikut nimetatakse taotlejaks;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle envoie également son rapport d'évaluation au notifiant.

Estonien

komisjon saadab hindamisaruande ka taotlejale.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

6) "notifiant": la personne qui soumet la notification;

Estonien

6) taotleja - taotlust esitav isik;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

le notifiant inclut les éléments suivants dans le dossier sommaire:

Estonien

teataja(d) lisab (lisavad) koondtoimikusse:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- établit un rapport d'évaluation et le transmet au notifiant.

Estonien

- koostab hindamisaruande ja saadab selle taotlejale.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

4) conclusion d'un contrat entre le notifiant et le destinataire

Estonien

4. lepingu sõlmimine teataja ja vastuvõtja vahel:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

6)%quot%notifiant%quot%: la personne qui soumet la notification;

Estonien

6) taotleja -taotlust esitav isik;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l’autorité notifiant répond aux exigences définies aux paragraphes 2 à 7.

Estonien

teavitav ametiasutus vastab lõigetes 2–7 sätestatud nõuetele.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

appréciation des engagements présentés par les parties notifiantes

Estonien

poolte kavandatud kohustuste hinnang

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

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