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monisme

Grec

Μονισμός

Dernière mise à jour : 2012-09-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

l'on parle officiellement de monisme.

Grec

Τυπικά πρόκειται περί μονασμού.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

les discussions sur le point de savoir si le système communautaire relève du monisme ou du dualisme ont été obscurcies en perdant de vue le critère essentiel de différenciation et en prenant trop en considération les procédures qui ont été utilisées par la com munauté pour la conclusion des accords.

Grec

Ωστόσο, το Δικαστήριο δεν έχει αποφανθεί στις υποθέσεις αυτές ως διεθνής δικαιοδο­σία, αλλά ως κοινοτικό δικαστήριο αποφαινόμενο επί αιτήσεως εθνικού δικαστηρίου.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

symétriquement, il y a monisme lorsqu'il est admis qu'un accord international peut être, en tant que tel, une source de droits et d'obligations.

Grec

181/80, arbelaiz emazabel, Συλλογή 1981, σ. 2961'ΔΕΚ 8.12.1981, υποθ.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

a ­ les accords de la communauté, partie intégrante du droit communautaire b ­ l'application du «monisme» aux accords de la communauté c ­ la place de l'accord dans la hiérarchie des sources d­ l'invocabilité de l'accord en justice

Grec

Τμήμα 2: Η εκτέλεση των συμφωνιών της Κοινότητας στο πλαίσιο του «εσωτερικού κοινοτικού δικαίου» και του δικαίου των κρατών μελών

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Wikipedia

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