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entités fournissant des services d'autobus au public en venu des disposiciones transitorias, tercera, de la ley de ordenación de transportes terrestres de 31 de julio de 1957

Italien

enti che forniscono servizi di autobus al pubblico ai sensi delle disposiciones transitorias, tercera, de l· ley de ordenación de transportes terrestres de 31 de julio de 1957.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

entités fournissant des services d'autobus au public en vertu des disposiciones transitorias, tercera, de la ley de ordenación de transportes terrestres de 31 de julio de 1957

Italien

enti che forniscono servizi pubblici di autobus, in virtù delle disposiciones transitorias, tercera, de la ley de ordenación de transportes terrestres de 31 de julio de 1957.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

article 21 de fabrication répond aux dispositions du présent article, sur un registre ou document équivalent prévu à cet effet ; ledit registre ou documenc équivalent doit être tenu à jour au fur ct à mesure des opérations effectuées et mis à la disposición des agents de l'aucorité compétente pendant une période respectant les disposicions de l'État membre concerné et au moins pendant une période de 5 ans.

Italien

articolo 21 zione è conforme alle disposizioni del presente articolo in un registro o documento equivalente, previsto a tal fine ; il registro o documento equivalente deve essere tenuto aggiornato via via che le operazioni sono effettuate e restare a disposizione degli agenti designati dalle autorità competenti per un periodo conforme alle disposizioni dello stato membro interessato c almeno per un periodo di cinque anni.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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