Vous avez cherché: jurisprudentielle (Français - Italien)

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jurisprudentielle

Italien

giurisprudenza

Dernière mise à jour : 2013-03-12
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Référence: Wikipedia

Français

ligne jurisprudentielle

Italien

indirizzi giurisprudenziali

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

solution jurisprudentielle sujette à revirement

Italien

soluzione giurisprudenziale soggetta a mutamenti

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

les normes de citoyenneté et leur traduction jurisprudentielle

Italien

le norme sulla cittadinanza e la loro trasposizione nella giurisprudenza

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cette sanction ne peut être instituée par voie jurisprudentielle.

Italien

ritenere che le normative nazionali siano misure di effetto equivalente vietate dall'art.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

depuis, on assiste à une constante remontée jurisprudentielle.

Italien

da allora in poi si assiste ad un costante progredire dell'orientamento giurisprudenziale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cette décision n'était pas jurisprudentielle, votre honneur.

Italien

quella sentenza non crea un precedente, - vostro onore.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Français

son activité jurisprudentielle n’est pas, pour ainsi dire, désincarnée.

Italien

la sua attività giurisprudenziale non è, per così dire, priva di volto.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cette évolution s'est effectuée par le biais d'une intense activité normative et jurisprudentielle.

Italien

tale evoluzione si è realizzata attraverso un'intensa attività normativa e giurisprudenziale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

comme les années précédentes, la cour de justice a poursuivi son œuvre jurisprudentielle dans de nombreux domaines du droit communautaire.

Italien

come gli anni scorsi, la corte di giustizia ha proseguito la sua opera giurisprudenziale in numerosi settori del diritto comunitario.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

bilan de l'évolution jurisprudentielle intéressant l'application du droit communautaire; les ombres au tableau

Italien

bilancio dell'evoluzione : gli aspetti negativi

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

actuel­lement, il n'existe donc aucune pratique jurisprudentielle ni aucun précédent indiquant la façon d'agir dans une telle procédure.

Italien

happart (pse). - (fr) signor presidente, il mio intervento sarà brevissimo.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cette proposition n'a pas pu donner lieu à un accord au conseil et a été retirée par la commission qui s'est orientée vers une approche jurisprudentielle.

Italien

questa proposta, sulla quale non è stato possibile raggiungere un accordo nell'ambito del consiglio, è stata ritirata dalla commissione che si è orientata verso un approccio giurisprudenziale.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

il importe de relever que cette jurisprudence n'est que l'expression jurisprudentielle d'un principe inhérent aux libertés fondamentales du traité.

Italien

egli ha proposto alla corte di statuire come segue:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

il est vrai également que les prises de position précédentes de la cour ont contribué à l’alimenter, la cohérence de la ligne jurisprudentielle dessinée n’apparaissant pas avec évidence.

Italien

È pur vero che le precedenti decisioni della corte hanno contribuito ad alimentarla, non essendo emersa chiaramente la coerenza della linea giurisprudenziale adottata.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

, car c’est en connaissance de cette acception jurisprudentielle de la notion de procédures juridictionnelles que la mention «avis juridiques» a été ajoutée dans ledit règlement.

Italien

1049/2001 12, in quanto è nella consapevolezza di tale accezione giurisprudenziale della nozione di procedure giurisdizionali che l’espressione «consulenza legale» è stata aggiunta nel suddetto regolamento.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'évasion fiscale ne fait l'objet d'aucune définition juridique ou jurisprudentielle. l'administration fiscale ne la distingue pas de la fraude.

Italien

l'elusione fiscale non è definita né nel diritto né nella giurisprudenza: le autorità fiscali non la distinguono dall'evasione.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

deuxième point: le contrôle jurisprudentiel.

Italien

secondo punto: il controllo giurisprudenziale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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