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puissance administrative (cv)

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l'administration fiscale a établi la puissance administrative de ce véhicule à 33 cv, par application de la méthode de calcul prévue par la circulaire du 28 décembre 1956.

Italien

poiché il landgericht di francoforte sul meno confermava il rifiuto deu'amtsgericht di procedere a tale iscrizione, ΓΕΓΤΌ proponeva un ricorso dinanzi all'oberlandesgericht di francoforte sul meno.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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c'est elle qui a fait sa puissance administrative — qui est, en réalité, un pouvoir d'analyse, de réflexion et de contrôle concentré.

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e l'industria che ha fatto della città un vero e proprio acceleratore delle ancor mi nute componenti intellettuali; è essa che ne ha creato la mentalità, che ne ha stimolato le seduzioni e al tempo stesso i pericoli.

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«1) la république française, en maintenant et en appliquant une réglementation prévoyant l'application d'une formule de calcul de la puissance administrative défavorable aux véhicules équipés de boîtes de vitesses manuelles à six rapports ainsi que de boîtes

Italien

non risulta dall'art. 2 della direttiva 91/533 che le clausole di un contratto di lavoro che non presentino la precisione richiesta da tale norma e che conferiscano al datore di lavoro diritti unilaterali di contenuto impreciso siano inapplicabili.

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- d'une formule de calcul de la puissance administrative défavorable aux véhicules équipés de boîtes de vitesses manuelles à 6 rapports ainsi que de boîtes de vitesses automatiques à 5 rapports, qui produit des effets discriminatoires ou protecteurs à rencontre des véhicules fabriqués dans en maintenant et en appliquant une réglementation prévoyant l'application

Italien

sembra che autoveicoli di marche diverse, indipendentemente dal fatto che siano dotati di un cambio manuale a 6 marce o di un cambio automatico a 5 marce, possono costituire, agli occhi dei consumatori, autoveicoli similari ai sensi dell'art. 95, primo comma, del trattato, come interpretato nella citata sentenza tarantik.

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