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son élection au suffrageuniversel direct par les citoyens contribueà garantir la légitimité démocratique dudroit européen;

Italien

il fatto che esso sia eletto a suffragio diretto dai cittadini contribuisce agarantire la legittimità democratica deldiritto europeo.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

acte du 20 septembre 1976 portant 6lection des reprösentants ä i'assembldeau suffrageuniversel direct (jo l 278, p. 5).

Italien

2454, che fissa talunedisposizioni d'applicazione del codice doganale comunitario (gu l 253, pag. i).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

1.une loi ou loicadre européenne du conseil des ministres établit les mesuresnécessaires pour permettre l’élection des membres du parlement européen au suffrageuniversel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres ou conformément à des principes communs à tous les États membres.

Italien

il parlamento europeo, in seduta pubblica, procede all’esame della relazione generaleannuale, che gli è sottoposta dalla commissione.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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