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Infos

Français

État des personnes

Néerlandais

notariële akten ­ tenuitvoerlegging

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

état des personnes physiques

Néerlandais

staat van natuurlijke personen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

État des recettes

Néerlandais

staat van ontvangsten

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :

Référence: IATE

Français

État des dépenses

Néerlandais

— staat van uitgaven

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

état des recettes,

Néerlandais

— de algemene staat van ontvangsten, en d) afdeling ii — raad:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

état des dépenses;

Néerlandais

• staat van ontvangsten,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'état des lieux

Néerlandais

stand van zaken

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° l'état des personnes, notamment celles relatives à :

Néerlandais

1° de staat van personen, meer bepaald inzake :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le paragraphe 4 ne s'applique pas aux décisions concernant l'état des personnes.

Néerlandais

het bepaalde in lid 4 is niet van toepassing op beslissingen betreffende de staat van personen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° les demandes relatives à l'état des personnes, lorsque des mineurs ou des incapables sont en cause;

Néerlandais

1° de vorderingen betreffende de staat van personen wanneer minderjarigen of onbekwamen bij het geding betrokken zijn;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la signature, au bas de chaque page composant l'état des lieux, des personnes physiques visées au premier tiret.

Néerlandais

de handtekening, onderaan ieder blad van de plaatsbeschrijving, van de natuurlijke personen vermeld in het eerste streepje.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(a) l'état des personnes physiques ainsi que les relations de famille et les relations qui ont des effets comparables;

Néerlandais

(a) de staat van natuurlijke personen, de familiebetrekkingen en de betrekkingen die vergelijkbare gevolgen hebben;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

5° la signature, au bas de chaque page composant l'état des lieux, des personnes physiques visées au point 1°.

Néerlandais

5° de handtekening onderaan elke bladzijde van de plaatsbeschrijving van de in punt 1° bedoelde natuurlijke personen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a l'exception des demandes relatives à l'état des personnes, sont de même attribués aux chambres qui ne comprennent qu'un conseiller :

Néerlandais

met uitzondering van de vorderingen betreffende de staat van personen, worden eveneens toegewezen aan de kamers met één raadsheer :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le nom, le prénom et la qualité des personnes physiques présentes lors de l'établissement de l'état des lieux;

Néerlandais

de naam, voornaam en hoedanigheid van de natuurlijke personen aanwezig bij de opmaak van de plaatsbeschrijving;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° le nom, le prénom et la qualité des personnes physiques présentes lors de l'établissement de l'état des lieux;

Néerlandais

1° de naam, voornaam en hoedanigheid van de natuurlijke personen die bij de opstelling van de plaatsbeschrijving aanwezig zijn;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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