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De: Traduction automatique
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sans contrat de mariage préalable
partnerschap van acquests
Dernière mise à jour : 2018-10-09
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
pour des conjoints, le type de contrat de mariage sera important.
voor gehuwden is het type huwelijkscontract belangrijk.
Dernière mise à jour : 2018-04-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
« acte de declaration de mariage
« akte van aangifte van een huwelijk
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
actes de mariage
overlijdensakten (begrafenis
Dernière mise à jour : 2021-12-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
la déclaration de mariage
de huwelijksaangifte
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
trois bans (de mariage)
drie bannen
Dernière mise à jour : 2014-12-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
2806 famille contrat de mariage régime matrimonial droit de la famille situation de famille droit privé
(2426) financiële onkosten use algemene kosten (4026) financiering, co— (2426) financiële transactie mt 2427 vrij verkeer van kapitaal bt1 geldmarkt financiering, communautaire — (1021)
l'immeuble dotal peut être aliéné lorsque l'aliénation en a été permise par le contrat de mariage.
een dotaal onroerend goed mag vervreemd worden, wanneer de vervreemding ervan door het huwelijkscontract is toegelaten.