Vous avez cherché: à défaut de contrat de mariage préalable (Français - Néerlandais)

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à défaut de contrat de mariage préalable

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Français

Néerlandais

Infos

Français

sans contrat de mariage préalable

Néerlandais

partnerschap van acquests

Dernière mise à jour : 2018-10-09
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

contrat de mariage

Néerlandais

huwelijksvoorwaarden

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

loi applicable à la forme du contrat de mariage

Néerlandais

op de vorm van het huwelijkscontract toepasselijke recht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour des conjoints, le type de contrat de mariage sera important.

Néerlandais

voor gehuwden is het type huwelijkscontract belangrijk.

Dernière mise à jour : 2018-04-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

« acte de declaration de mariage

Néerlandais

« akte van aangifte van een huwelijk

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le contrat de mariage est libellé comme suit:

Néerlandais

het huwelijkscontract luidt als volgt:

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

acte de mariage

Néerlandais

huwelijksakte

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

il y a un contrat de mariage entre les douze.

Néerlandais

er bestaat een huwelijkscontract tussen de twaalf.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

actes de mariage

Néerlandais

overlijdensakten (begrafenis

Dernière mise à jour : 2021-12-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la déclaration de mariage

Néerlandais

de huwelijksaangifte

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

2° l'admissibilité et la validité du contrat de mariage;

Néerlandais

2° de toelaatbaarheid en de geldigheid van het huwelijkscontract;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la prime de mariage :

Néerlandais

de huwelijkspremie :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

lorsque l' on se marie, le contrat de mariage peut être significatif.

Néerlandais

als iemand trouwt kunnen de huwelijkse voorwaarden heel belangrijk zijn.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

trois bans (de mariage)

Néerlandais

drie bannen

Dernière mise à jour : 2014-12-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'actif de la société d'acquêts est défini par les dispositions du contrat de mariage.

Néerlandais

de activa van de gemeenschap van aanwinsten worden bepaald door de bepalingen van het huwelijkscontract.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

date de mariage/cohabitation: …

Néerlandais

datum van het huwelijk/aanvang van het samenwonen: …

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

demande d'annulation de mariage :

Néerlandais

vordering tot nietigverklaring van het huwelijk :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2806 famille contrat de mariage régime matrimonial droit de la famille situation de famille droit privé

Néerlandais

(2426) financiële onkosten use algemene kosten (4026) financiering, co— (2426) financiële transactie mt 2427 vrij verkeer van kapitaal bt1 geldmarkt financiering, communautaire — (1021)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'immeuble dotal peut être aliéné lorsque l'aliénation en a été permise par le contrat de mariage.

Néerlandais

een dotaal onroerend goed mag vervreemd worden, wanneer de vervreemding ervan door het huwelijkscontract is toegelaten.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

option 5: pro forma européen uniforme optionnel pour les contrats de mariage.

Néerlandais

beleidsoptie 5: invoeren van een eenvormig facultatief europees model voor huwelijkscontracten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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