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étude notariale

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Néerlandais

Infos

Français

l'adresse de l'étude notariale;

Néerlandais

adres van het notariskantoor;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

procuration notariale

Néerlandais

gevolmachtigde

Dernière mise à jour : 2023-05-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

de procédure civile notariale.

Néerlandais

over burgerlijke rechtsvordering in verband met het notarisambt.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

" de la transmission des minutes et autres éléments de l'étude notariale.

Néerlandais

" overdracht van minuten en andere bestanddelen van het notariskantoor.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

« de la transmission des minutes et autres éléments de l'étude notariale ».

Néerlandais

« overdracht van minuten en andere bestanddelen van het notariskantoor ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

10 aout 2001. - arrêté royal relatif à l'indemnité de reprise d'une étude notariale

Néerlandais

10 augustus 2001. - koninklijk besluit betreffende de vergoeding voor de overname van een notariskantoor

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

4° l'arrêté royal du 10 août 2001relatif à l'indemnité de reprise d'une étude notariale

Néerlandais

4° het koninklijk besluit van 10 augustus 2001 betreffende de vergoeding voor de overname van een notariskantoor;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le réviseur ou l'expert-comptable désigné décrit tous les éléments de l'étude notariale à reprendre.

Néerlandais

de aangewezen revisor of extern accountant omschrijft alle bestanddelen die deel uitmaken van het over te nemen notariskantoor.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

30 juillet 2001. - arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale

Néerlandais

30 juli 2001. - ministerieel besluit betreffende de mededeling van de vergoeding voor de overname van een notariskantoor

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

gérer une étude notariale, organiser le travail au sein de celle-ci et contrôler les activités qui s'y développent;

Néerlandais

het beheer van een notariskantoor, de werkorganisatie ervan en het vermogen om de activiteiten die erin ontwikkeld worden te controleren;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

b . gérer une étude notariale, organiser le travail au sein de celle-ci et contrôler les activités qui s'y développent;

Néerlandais

b . het beheer van een notariskantoor, de werkorganisatie ervan en het vermogen om de activiteiten die erin ontwikkeld worden te controleren;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les rapporteurs peuvent recueillir tous renseignements complémentaires du plaignant et de la personne ou de l'étude notariale qui fait l'objet de la plainte.

Néerlandais

de verslaggevers kunnen aan de klager of aan de persoon of het notariskantoor tegen wie de klacht werd ingediend, schriftelijk alle bijkomende inlichtingen vragen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

30 juillet 2001. - arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale. - erratum

Néerlandais

30 juli 2001. - ministerieel besluit betreffende de mededeling van de vergoeding voor de overname van een notariskantoor. - erratum

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le président en informe sans délai le plaignant, la personne ou l'étude notariale qui fait l'objet de la plainte et la chambre des notaires concernée.

Néerlandais

de voorzitter stelt daarvan, zonder verwijl, de klager, de persoon of het notariskantoor tegen wie de klacht werd ingediend en de betrokken kamer van notarissen op de hoogte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le candidat-notaire qui a mis fin à son activité professionnelle principale dans une étude notariale peut demander à la chambre des notaires l'omission de son inscription au tableau.

Néerlandais

de kandidaat-notaris die zijn beroepsactiviteit in een notariskantoor beëindigt, kan de kamer van notarissen om de weglating van zijn inschrijving op het tableau verzoeken.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les personnes concernées peuvent également demander une évaluation chaque fois qu'il est mis fin au stage ou à l'activité professionnelle dans une étude notariale ou dans un organisme notarial.

Néerlandais

betrokkenen kunnen tevens een evaluatie vragen telkens wanneer de stage of de beroepsactiviteit in een notariskantoor of een notariële instelling wordt beëindigd.

Dernière mise à jour : 2017-03-15
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

lorsque l'intéressé rejoint une étude notariale ou un organisme notarial situé dans une autre province, son dossier d'évaluation est transmis à la chambre des notaires de cette province.

Néerlandais

wanneer de betrokkene een notariskantoor of een notariële instelling gelegen in een andere provincie vervoegt, wordt zijn evaluatiedossier aan de kamer van notarissen van die provincie overgezonden.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

prévoir et résoudre les conflits entre clients d'une étude notariale, entre ceux-ci et des collaborateurs d'un notaire et entre des collaborateurs eux-mêmes.

Néerlandais

het voorkomen van en bemiddelen bij conflicten tussen cliënten, tussen deze laatsten en medewerkers van een notaris, alsmede tussen medewerkers onderling.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

3° la manière de gérer les contacts avec les clients d'une étude notariale, le public en général, les administrations, les professions connexes au notariat et les consoeurs ou confrères;

Néerlandais

3° de menselijke aspecten in contacten met cliënten, het publiek in het algemeen, administraties, aanverwante beroepsbeoefenaars, alsmede collega's;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

un candidat-notaire qui, en application du § 1er ou du § 2, a été omis du tableau peut à tout moment demander sa reinscription à la chambre des notaires du ressort où il exerce à nouveau son activité professionnelle principale dans une étude notariale.

Néerlandais

een kandidaat-notaris die met toepassing van § 1 of § 2 weggelaten is van het tableau kan op elk ogenblik aan de kamer van notarissen van het rechtsgebied waar hij opnieuw zijn voornaamste beroepsactiviteit in een notariskantoor uitoefent, zijn wederinschrijving vragen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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