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Français

3° le chiffre d'afaires brut.

Néerlandais

3° de bruto omzet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

pour conclure les marchés ne dépassant pas 13.500 eur concernant l'administration des afaires fiscales;

Néerlandais

om de overeenkomsten te sluiten van niet hoger dan 13.500 eur betreffende de administratie van fiscale zaken;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sur la proposition de notre ministre des afaires sociales et notre ministre de la santé publique et de l'avis de nos ministres qui en ont délibéré en conseil, nous avons arrêté et arrêtons :

Néerlandais

op de voordracht van onze minister van sociale zaken en onze minister van volksgezondheid en op advies van onze in raad vergaderde ministers, hebben wij besloten en besluiten wij :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

vu pour être annexé à notre arrêté du 8 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'afaires réalisé par les entreprises de commerce de détail.

Néerlandais

gezien om te worden gevoegd bij ons besluit van 8 januari 2002 tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 december 1967 waarbij een maandelijks statistisch onderzoek bij steekproef naar het omzetcijfer verwezenlijkt door de kleinhandelsondernemingen wordt voorgeschreven.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

afair

Néerlandais

afair

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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