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Français

entreprise aliénataire

Néerlandais

overnemende onderneming

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° au gouvernement l'identité et l'adresse de l'aliénataire.

Néerlandais

2° de regering in kennis stellen van de identiteit en het adres van de begunstigde van de vervreemding.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° à l'aliénataire le classement du bien et les conséquences qui en découlent;

Néerlandais

1° de begunstigde van de vervreemding in kennis stellen van de klassering van het goed en de gevolgen die hieruit voortvloeien;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le classement est, en toute hypothèse, opposable à l'aliénataire et à tout détenteur du bien.

Néerlandais

de klassering is, in ieder geval, opponeerbaar tegen de begunstigde van de vervreemding en iedere bezitter van het goed.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en cas d'aliénation (changement de propriété) d'une féculerie, l'État membre attribue, pour la production de fécule, à la féculerie aliénataire le sous-contingent de la féculerie aliénée. s'il y a plusieurs féculeries aliénataires, l'attribution est faite au prorata des quantités de production de fécule absorbées par chacune d'elles.

Néerlandais

in geval van vervreemding (verandering van eigenaar) van een aardappelmeelbedrijf wijst de lidstaat het subcontingent van het overgenomen bedrijf toe aan het overnemende bedrijf. wanneer bij de vervreemding meer dan één overnemend bedrijf is betrokken, vindt de toewijzing plaats naar evenredigheid van de te produceren hoeveelheden zetmeel die de verschillende bedrijven overnemen.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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