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applique plafond

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plafond

Néerlandais

maximum

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Français

plafond :

Néerlandais

begrenzing :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

faux plafond

Néerlandais

verlaagd plafond

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

plafond salarial

Néerlandais

loonplafond

Dernière mise à jour : 2016-06-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

plafond d'engagement

Néerlandais

maximale verplichting

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

5) malte n'applique aucune suspension tarifaire, aucun contingent ou plafond.

Néerlandais

wat de communautaire douanewetgeving betreft dient malta het geheel van communautaire „verworvenheden" over te nemen, waarbij tijdens de over gangsperiode natuurlijke specifieke afwijkingen mogelijk zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

plafond des montants appliqués au titre de la compensation des prix

Néerlandais

beperking van de prijscompenserende bedragen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° le plafond d'intervention appliqué aux dépenses admissibles;

Néerlandais

3° de maximumtegemoetkoming voor de in aanmerking komende uitgaven;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il convient d'appliquer des réductions proportionnelles en cas de dépassement du plafond.

Néerlandais

bij overschrijding van het plafond dienen proportionele verlagingen te worden toegepast.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour ces entreprises, il peut être appliqué un plafond de 30 p.c. par service.

Néerlandais

voor deze ondernemingen mag een maximum van 30 pct. per dienst worden toegepast.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce plafond s'applique quels que soient la forme et l'objectif des aides.

Néerlandais

dit plafond is van toepassing ongeacht de vorm van de steun en ongeacht het daarmee beoogde doel.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

Français

le plafond des bourses communautaires peut être appliqué, dans certains cas, aux bourses nationales d'étudiants.

Néerlandais

in bepaalde gevallen kan het hoogste bedrag voor communautaire beurzen worden toegepast, in aanvulling op de nationale studentenbeurzen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

le relèvement du plafond du chiffre d'affaires permettrait à 57 000 entreprises supplémentaires d'appliquer le régime.

Néerlandais

door de verhoging van de omzetlimiet zouden nog eens 57 000 bedrijven in aanmerking komen voor de regeling.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

les États membres peuvent fixer un plafond au-dessus duquel le paragraphe 1 s'applique."

Néerlandais

de lidstaten kunnen een drempel vaststellen bij overschrijding waarvan lid 1 van toepassing is.".

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

- le financement : suppression du plafond de cotisations des employeurs, cotisations moins élevées appliquées aux bas salaires;

Néerlandais

- de financiering : opheffing van de premieloongrens voor de werkgevers, verlaging van de premie bijdragen voor de lage lonen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

salaire de base appliqué dans 1'assurance­maladie (toutefois jusqu'à concurrence d'un plafond),

Néerlandais

— medische behandeling: zie tabel­len iii "geneesìamàige verzor­

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

par conséquent, c'est un plafond d'aide régionale de 35 % brut qui s'applique en l'espèce.

Néerlandais

bijgevolg is in dit geval een regionaal steunplafond van 35 % bruto van toepassing.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Référence: IATE

Français

ce plafond est appliqué aux amendes calculées pour esha (esha holding bv, smid & hollander bv et esha port services amsterdam bv) et klöckner bitumen bv.

Néerlandais

deze drempelwaarde wordt toegepast op de geldboeten die werden berekend voor esha (esha holding bv, smid & hollander bv en esha port services amsterdam bv) en klöckner bitumen bv.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Français

s’il s’agit d’une aide individuelle, c’est le plafond d’aide fixé pour la zone considérée qui sera appliqué.

Néerlandais

wanneer het om individuele steun gaat, is het voor het betrokken gebied vastgestelde steunplafond van toepassing.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

plafonds

Néerlandais

maxima

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

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