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cette résiliation

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Néerlandais

Infos

Français

cette résiliation reste sans effet :

Néerlandais

deze opzegging vervalt :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le participant indique les motifs de cette résiliation.

Néerlandais

de deelnemer dient de redenen van dergelijke beëindiging toe te lichten.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cette résiliation peut au plus tôt, intervenir au 1er décembre 2005.

Néerlandais

deze opzegging kan ten vroegste ingaan op 1 december 2005.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cette résiliation n'ouvre pas droit à une indemnité de perte d'emploi.

Néerlandais

die verbreking geeft geen recht op een ontslagvergoeding.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette résiliation est soumise aux modalités prévues à l'article 11 de la convention collective de travail du 5 juillet 2002.

Néerlandais

deze opzeg is onderworpen aan de modaliteiten zoals voorzien in artikel 11 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 juli 2002.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette résiliation peut être effective au plus tôt au jour suivant la discussion-bilan entre l'employeur et le stagiaire.

Néerlandais

deze opzegging mag ten vroegste op de dag na de balans-bespreking tussen de werkgever en de stagiair effectief worden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en cas de résiliation, l'acompte est remboursé dans les 8 jours calendrier suivant la réception de la notification de cette résiliation.

Néerlandais

ingeval van verbreking wordt het voorschot binnen de 8 kalenderdagen na ontvangst van de kennisgeving van deze verbreking terugbetaald.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

9° la manière dont une personne affiliée peut résilier son affiliation, ainsi que la date de prise de cours de cette résiliation;

Néerlandais

9° de wijze waarop een aangesloten persoon zijn aansluiting kan opzeggen, alsook de aanvangsdatum van deze opzegging;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette résiliation est notifiée au plus tard un mois après le premier paiement des indemnités journalières à la victime ou le refus de paiement de l'indemnité.

Néerlandais

de opzegging geschiedt ten laatste een maand na de eerste uitbetaling van de dagelijkse vergoeding aan de getroffene of de weigering tot uitbetaling van de schadevergoeding.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette résiliation doit être faite par lettre recommandée à la poste et adressée au président de la commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires et aux organisations signataires.

Néerlandais

deze opzeg moet gebeuren bij een ter post aangetekende brief gericht aan de voorzitter van het paritair comité voor de notarisbedienden en aan de ondertekenende organisaties.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette résiliation aurait en effet permis une réduction substantielle du coût des cn fanuc (50 à 60% du marché mondial) dans la communauté.

Néerlandais

deze ontbinding zou namelijk een aanzienlijke vermindering van de kosten van de door fanuc (50 à 60% van de wereldmarkt) vervaardigde numerieke besturingen in de gemeenschap hebben teweeggebracht. bracht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette résiliation a lieu de plein droit en cas de vente de choses dont le prix est sujet à des fluctuations rapides importantes ( comme des titres ) ;

Néerlandais

cette résiliation a lieu de plein droit en cas de vente de choses dont le prix est sujet à des fluctuations rapides importantes ( comme des titres ) ;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

celle-ci reste cependant sans suite si le locataire prouve au plus tard deux mois avant la fin de cette résiliation que son coefficient de revenu n'est plus supérieur à 2;

Néerlandais

deze blijft evenwel zonder gevolg wanneer de huurder ten laatste twee maanden voor het beëindigen van deze opzeg bewijst dat zijn inkomenscoëfficiënt niet meer hoger is dan 2;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette résiliation reste cependant sans effet si le locataire, au plus tard deux mois avant l'expiration du préavis, fournit la preuve que son coefficient de revenu n'est pas supérieur à 2.

Néerlandais

deze blijft evenwel zonder gevolg wanneer de huurder ten laatste twee maanden voor het beëindigen van deze opzeg bewijst dat zijn inkomenscoëfficient niet meer hoger is dan 2.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

c. s'il accepte la fonction ou le mandat sollicité, il doit demander la résiliation de son contrat. cette résiliation n'ouvre pas droit à une indemnité de perte d'emploi.

Néerlandais

c) indien hij de nagestreefde functie of het nagestreefde mandaat aanvaardt, moet hij om verbreking van zijn overeenkomst verzoeken. die verbreking geeft geen recht op een ontslagvergoeding.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en cas de résiliation d'une convention, l'inspecteur vétérinaire averti par la partie demanderesse invite l'autre partie à faire connaître son point de vue sur cette résiliation et procède à une enquête dans les trente jours.

Néerlandais

in geval van beëindiging van een overeenkomst nodigt de inspecteur-dierenarts die verwittigd werd door de vragende partij, de andere partij uit, om haar standpunt over deze ontbinding te laten kennen en gaat binnen dertig dagen over tot een onderzoek.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en cas de court séjour en maison de repos tel que visé à l'article 5, § 2, dernier alinéa du décret, la convention peut être résiliée moyennant un préavis de sept jours, quelle que soit la partie qui signifie cette résiliation.

Néerlandais

in geval van kort verblijf in rustoord zoals bedoeld in artikel 5, § 2, laatste lid, van het decreet mag de overeenkomst mits een vooropzeg van zeven dagen ontbonden worden, wat de partij die deze ontbinding beslist, ook mag zijn;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'assureur est tenu de réparer le dommage résultant de cette résiliation s'il s'est désisté de son action ou si l'action publique a abouti à un non-lieu ou à un acquittement. »;

Néerlandais

de verzekeraar moet de schade als gevolg van die opzegging vergoeden indien hij afstand doet van zijn vordering of indien de strafvordering uitmondt in een buitenvervolgingstelling of een vrijspraak. »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cette résiliation ne deviendra effective qu'à l'expiration de l'année d'assurance en cours (quelle que soit d'ailleurs la durée du contrat en vigueur à ce moment).

Néerlandais

deze opzegging is pas geldig na het verstrijken van het lopende verzekeringsjaar (ongeacht trouwens de looptijd van het op dat ogenblik geldende verzekeringscontract).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

(en aucun cas, la diminution de l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire prévue en vertu de l'article 37, § 12, résultant de cette résiliation, ne peut être récupérée par le dispensateur concerné à charge des bénéficiaires.)

Néerlandais

(de krachtens artikel 37, § 12, vastgestelde vermindering van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging welke uit die opzegging voortvloeit, mag in geen geval door de betrokken zorgverlener worden teruggevorderd van de rechthebbenden.)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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