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chirographaire

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Infos

Français

créancier chirographaire

Néerlandais

chirografaire schuldeiser

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

à titre chirographaire

Néerlandais

als concurrente vordering

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

« , faute de quoi les curateurs peuvent rejeter la créance ou la considérer comme chirographaire;

Néerlandais

« bij gebreke waarvan de curators de vordering kunnen verwerpen, of ze beschouwen als chirografair;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les créanciers hypothécaires qui ne viennent pas en ordre utile sont considérés comme chirographaires et soumis comme tels aux effets de toutes les opérations de la masse chirographaire.

Néerlandais

de hypothecaire schuldeisers die niet batig gerangschikt zijn, worden als gewone schuldeisers beschouwd en als zodanig behandeld met betrekking tot de gevolgen van alle verrichtingen in verband met de chirografaire boedel.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le jugement déclaratif de la faillite arrête toute saisie faite à la requête des créanciers chirographaires et des créanciers bénéficiant d'un privilège général.

Néerlandais

het vonnis van faillietverklaring doet elk beslag gelegd ten verzoeke van de gewone en algemeen bevoorrechte schuldeisers ophouden.

Dernière mise à jour : 2013-02-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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